Véhicule garé devant votre garage : que faire ?

Vous pouvez graduer votre réaction. La marche à suivre, avec l’expertise de Benjamin Philippon, avocat au barreau de Tours (37).
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La police municipale pourra dresser une contravention puis appeler la fourrière.
La police municipale pourra dresser une contravention puis appeler la fourrière.

Si vous ne connaissez pas le propriétaire du véhicule, appelez la police municipale, qui viendra constater, dressera une contravention pour stationnement gênant de 35 euros, puis appellera la fourrière. Armez-vous de patience...

Dans le cas où cette mésaventure est causée de façon récurrente par un gêneur connu, vous devez commencer par le rencontrer pour mener une démarche amiable. S’il persiste, n’hésitez pas à faire intervenir la police : une mise en fourrière pourrait le dissuader de recommencer.

Une lettre recommandée avec accusé de réception

À défaut, envoyez à l’importun une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les différentes dates auxquelles il s’est garé devant votre garage. Citez l’article R417-10 du Code de la route selon lequel « est considéré comme gênant [...] le stationnement d’un véhicule sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ».

Rappelez-lui qu’il existe des procédures fondées sur la responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil) : son comportement engage sa responsabilité et il peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Parallèlement, établissez les preuves du préjudice. Faites constater son incivilité par un huissier si vous en avez les moyens (250 euros minimum). Sinon, prenez des photos en y apposant les dates pour démontrer le caractère répétitif du stationnement. Demandez des attestations écrites à vos voisins, amis ou conjoint.

La saisine du tribunal d’instance

Si rien ne change, reste à saisir le tribunal d’instance, avec ou sans avocat. Vous y rappellerez les faits, apporterez vos éléments de preuve et demanderez réparation pour le trouble de jouissance de votre bien, une éventuelle perte de chance si vous avez raté un entretien d’embauche, etc.

df
Marianne Leclère
Publié le