Moto, scooter : comment contester un PV pour stationnement gênant ?

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© FTiare - iStock

En dehors des places matérialisées, qu’il s’agisse d’emplacements spécifiques aux deux-roues ou de places pouvant être utilisées également par les voitures, le stationnement d’un scooter sera considéré, en théorie du moins, comme gênant.

Le Code de la route prévoit deux infractions différentes : le stationnement gênant et le stationnement très gênant. Entre ces deux infractions, une différence de taille, celle de l’amende qui passe de 35 à 135 euros. La création de l’infraction de stationnement très gênant avait, en 2015, fait bondir les usagers de deux-roues motorisés.

Un exception existe

Sont considérés comme très gênants : les stationnements sur les pistes cyclables, les voies vertes, les voies de bus ou de taxi, les passages cloutés, les emplacements en face de bouches d’incendie… Les dispositions de l’article R417–11 du Code de la route font du stationnement sur le trottoir une infraction de stationnement très gênant.

Les possesseurs de scooters seront soulagés de constater qu’il est prévu pour eux une exception (applicable de façon plus large aux motos, aux tricycles à moteur et aux cyclomoteurs).

Si le scooter échappe, donc, à l’amende de 135 euros en cas de stationnement sur le trottoir, une verbalisation pourrait être dressée pour stationnement gênant, avec une amende de 35 euros. La plupart des agglomérations ont longtemps fait preuve d’indulgence pour des engins stationnés, certes, sur le trottoir, mais sans gêne pour les usagers.

Plus de tolérance par endroit

Mais certaines municipalités ont commencé par créer des places de stationnement matérialisées pour les deux-roues motorisés et ne tolèrent plus désormais leur stationnement en dehors de ces emplacements.

C’est le cas dans la capitale ou encore à Lyon : depuis mai 2021 et la création de 300 nouvelles places réservées aux deux-roues motorisés, la ville verbalise en masse.

Réclamer une indulgence ou une tolérance en cas de verbalisation dans une de ces agglomérations qui ont choisi de strictement réserver le trottoir aux usagers les plus faibles ne devrait pas permettre d’éviter la sanction

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