Cannabis au volant : mon permis est-il suspendu ou annulé ?

Suspension de permis de conduire, annulation, rétention, invalidation... quelles différence ? Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle positif aux stupéfiants au volant. 

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© Sestovic

Poursuivi après un test positif au cannabis, à la cocaïne ou autre stupéfiant, un conducteur doit se faire du souci pour son permis de conduire.

Contrairement à ce qui se pratique pour l’alcool au volant, il n’y a pas de taux légal pour les stupéfiants. Ajoutons qu’il s’agit d’un délit de conduite après usage de stupéfiants et non pas « sous l’influence ». Cela signifie que dès lors qu’un laboratoire parvient à retrouver des traces dans l’organisme, le délit sera constitué même si le conducteur n’est plus sous l’influence d’un quelconque produit depuis des heures. Les effets du cannabis s'estompent rapidement, mais laissent des traces dans l’organisme pendant plusieurs jours.

Un prélèvement sanguin pour pouvoir faire une contre-expertise

En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre proposeront pour l’étape suivante soit le prélèvement salivaire soit le prélèvement sanguin. Attention le conducteur qui souhaiterait se réserver la possibilité d’une contre-expertise prendra soin de choisir le prélèvement sanguin certes plus désagréable et beaucoup plus chronophage.

Le dépistage positif va entraîner la rétention du permis de conduire de l’intéressé pour une durée de 120 h pendant laquelle il est bien évidemment fait interdiction au conducteur de reprendre le volant et c’est également pendant ce délai que le préfet prendra la décision d’une suspension administrative du permis de conduire.

Récidive : des sanctions plus lourde, jusqu'à l'annulation

Souvent d’une durée de six mois en matière de stupéfiants, la suspension de permis est la première mesure qui va toucher le conducteur qui sera ultérieurement confronté à l’institution judiciaire. La conduite après usage de stupéfiants est en effet un délit passible du tribunal correctionnel. Le conducteur y encourt notamment une suspension et même dans les cas les plus graves une annulation judiciaire du permis.

En cas de récidive, cette annulation sera même constatée de plein droit par le juge, en d’autres termes de façon automatique. Si le juge ne prononce qu’une suspension de permis de conduire, le conducteur condamné devra toutefois s’enquérir du nombre de points affectés à son permis, la condamnation entraînant un retrait de 6 points.

🔍 La suspension de permis de conduire
Le conducteur contrôlé positif ne peut plus conduire pendant une période fixée par la préfecture (suspension administrative) ou par la justice (suspension judiciaire).

🔍 L'annulation de permis de conduire
Le permis de conduire est annulé pour une durée maximum de 3 ans (portée à 10 ans maximum en cas de récidive). A l'issue de la période d'annulation, le permis ne peut pas être récupéré. Le conducteur doit repasser les épreuves du permis de conduire. 

df
Mathieu Sicard - avec Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit automobile
Publié le

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