Les infractions au Code de la route
Excès de vitesse, alcool au volant, stationnement gênant, dépassement de temps de stationnement..., toute infraction au Code de la route est sanctionnée par une contravention, voire la perte de points sur le permis de conduire et même une peine de prison pour les faits les plus graves. Quels sont les montants des contraventions ? Comment contester en ligne une contravention ? Comment récupérer les points de son permis de conduire...Toutes les questions que vous vous posez et les réponses de Dossier Familial pour vous défendre.
Véhicules et contraventions Moto, scooter : comment contester un PV pour stationnement gênant ?
La réponse de notre expert, Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat.
Environ 4 500 radars automatiques pourront flasher les conducteurs fin 2022
C’est ce qu’indique une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine. Selon ce document, sur la totalité des appareils en service, 93 % seront en état de marche.
Sécurité routière : bientôt un nouveau radar mobile installé sur des ponts
Les radars hiboux devraient bientôt être remplacés par un nouveau modèle capable de détecter davantage d’infractions et qui pourra être installé sur des ponts.
Laver sa voiture dans la rue est passible d'une amende de 450€
Laver sa voiture devant chez soi est interdit par la loi.
Deux-roues : la circulation inter-files à nouveau expérimentée
Le gouvernement a ouvert, à compter du 2 août, la possibilité pour les véhicules à deux et trois roues motorisés de circuler entre deux files, sur certaines voies, dans 21 départements.
De plus en plus de voitures radars privées d'ici fin 2021
D'ici à la fin de l'année, le nombre de voitures-radars conduites par des sociétés privées va passer de 83 actuellement à 223. Un chiffre qui fait plus que doubler, bien que l'Etat ne soit pas en mesure de fournir un bilan positif sur leurs effets sur l'accidentalité.
Dans la rubrique Véhicules et contraventions
Code de la route : puis-je contester une amende que j'ai signée ?
Comment contester une amende que l'on a signée ?
Boîte noire, freinage d’urgence… De nouveaux équipements obligatoires dans les véhicules neufs
Ces dispositifs doivent être installés par les constructeurs, ainsi que le prévoit un règlement de l’Union européenne du 27 novembre 2019.
Permis de conduire : pouvez-vous contester la perte de points pour un excès de vitesse mineur ?
Pouvez-vous contester la perte de points pour un excès de vitesse mineur ?
Automobile : quelle verbalisation suite à une infraction sur un parking privé ?
Vais-je perdre des points suite à une infraction commise sur un parking ou une voie privée ?
De plus en plus de voitures-radar conduites par des civils sur les routes françaises
Quatre régions françaises sont déjà parcourues par des voitures-radars sans flash mises en service par des opérateurs privés. Au deuxième semestre 2021, quatre nouvelles régions seront concernées.
Cannabis au volant : mon permis est-il suspendu ou annulé ?
Contrôlé positif au cannabis, quelles sont les sanctions encourues pour l'automobiliste ?
Fourrières : les procédures sont simplifiées dans 10 départements
Depuis le 17 novembre, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles sont entrées en vigueur dans 10 départements dans le but de simplifier les démarches d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules. Elles seront généralisées à l’ensemble du territoire d’ici le 1er avril prochain au plus tard.
Infraction routière : des PV peuvent vous attendre au retour de 21 pays européens
Excès de vitesse, feu rouge grillé, absence de casque, téléphone au volant… L’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières s’étend désormais au Danemark. Gare aux amendes !
Les recettes des radars automatiques vont rebondir en 2021
Les sommes perçues grâce aux amendes doivent s’élever à 809 M€ l’année prochaine, anticipe le gouvernement, en se fondant sur « les réparations » et « le renouvellement » des appareils vandalisés.
Sécurité routière : les feux comportementaux ne sont pas réglementaires
Apparus depuis plusieurs années en France, les feux « comportementaux », aussi appelés radars « pédagogiques », qui passent au rouge si le conducteur dépasse la vitesse autorisée, ne sont pas réglementaires. Le ministère de l’Intérieur demande aux collectivités qui les ont installés de les retirer.
Tarifs des fourrières : les nouveaux montants
Les plafonds des frais à régler pour récupérer votre véhicule mis à la fourrière augmentent à partir de vendredi.
Manger, se maquiller, fumer au volant… peut-on être verbalisé ?
Sur la route des vacances, il est tentant de manger au volant ou de jeter un coup d’œil sur son portable. Mais gare à l’amende et au retrait de points sur le permis de conduire.
Contester un retrait de point sur son permis
S'opposer à un retrait de points de permis
Téléphone au volant : vous risquez la suspension de votre permis de conduire
Excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux… Vous risquez désormais la suspension de votre permis de conduire pour six mois maximum si vous conduisez avec votre téléphone portable à la main et commettez en même temps une infraction routière.
Contester un forfait post-stationnement
Comment ne pas payer une amende de stationnement
Jusqu’à 50 € d’astreinte par jour pour les propriétaires de voiture abandonnée
Le maire de votre commune peut vous demander de régler une somme d’argent jusqu’à l’exécution des mesures qu’il impose, en plus de l’amende et des éventuels frais de fourrière.
Forfaits de post-stationnement : des « défaillances récurrentes », pour le Défenseur des droits
La réforme mise en œuvre dans 564 communes ou intercommunalités a des répercussions négatives sur les usagers, constate l’autorité, de plus en plus sollicitée sur ce thème.
Vous n'avez plus de permis de conduire, votre employeur a-t-il le droit de vous licencier ?
Un salarié peut-il être licencié après le retrait de son permis de conduire
Forfait de post-stationnement : vers la fin de l’obligation de régler la somme due pour contester
Les députés ont voté la suppression sous conditions de la nécessité de s’acquitter du montant pour pouvoir faire examiner votre demande par la Commission du contentieux du stationnement payant.
Quels sont les comportements dangereux les plus répandus sur les routes ?
Les conducteurs ont davantage roulé au-delà des limites autorisées en 2018 que l’année précédente.
Les pneus hiver ne vont pas devenir obligatoires le 1er novembre prochain
Le texte diffusé sur Facebook affirmant que les conducteurs devront être équipés dans 48 départements contient des inexactitudes.
Contester un PV de radar automatique
Gérer les points de son permis
Excès de vitesse, alcool au volant, stationnement interdit... combien ça coûte ?