Les infractions au Code de la route
Excès de vitesse, alcool au volant, stationnement gênant, dépassement de temps de stationnement..., toute infraction au Code de la route est sanctionnée par une contravention, voire la perte de points sur le permis de conduire et même une peine de prison pour les faits les plus graves. Quels sont les montants des contraventions ? Comment contester en ligne une contravention ? Comment récupérer les points de son permis de conduire...Toutes les questions que vous vous posez et les réponses de Dossier Familial pour vous défendre.
Permis de conduire Gérer les points de son permis
Gérer les points de son permis
Les voitures radar indétectables permettent de contrôler la vitesse des véhicules et de verbaliser
La réponse de notre expert, Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat.
C’est ce qu’indique une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine. Selon ce document, sur la totalité des appareils en service, 93 % seront en état de marche.
Les radars hiboux devraient bientôt être remplacés par un nouveau modèle capable de détecter davantage d’infractions et qui pourra être installé sur des ponts.
Laver sa voiture devant chez soi est interdit par la loi.
Dans la rubrique Véhicules et contraventions
Le gouvernement a ouvert, à compter du 2 août, la possibilité pour les véhicules à deux et trois roues motorisés de circuler entre deux files, sur certaines voies, dans 21 départements.
D'ici à la fin de l'année, le nombre de voitures-radars conduites par des sociétés privées va passer de 83 actuellement à 223. Un chiffre qui fait plus que doubler, bien que l'Etat ne soit pas en mesure de fournir un bilan positif sur leurs effets sur l'accidentalité.
Comment contester une amende que l'on a signée ?
Ces dispositifs doivent être installés par les constructeurs, ainsi que le prévoit un règlement de l’Union européenne du 27 novembre 2019.
Pouvez-vous contester la perte de points pour un excès de vitesse mineur ?
Vais-je perdre des points suite à une infraction commise sur un parking ou une voie privée ?
Quatre régions françaises sont déjà parcourues par des voitures-radars sans flash mises en service par des opérateurs privés. Au deuxième semestre 2021, quatre nouvelles régions seront concernées.
Contrôlé positif au cannabis, quelles sont les sanctions encourues pour l'automobiliste ?
Depuis le 17 novembre, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles sont entrées en vigueur dans 10 départements dans le but de simplifier les démarches d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules. Elles seront généralisées à l’ensemble du territoire d’ici le 1er avril prochain au plus tard.
Excès de vitesse, feu rouge grillé, absence de casque, téléphone au volant… L’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières s’étend désormais au Danemark. Gare aux amendes !
Les sommes perçues grâce aux amendes doivent s’élever à 809 M€ l’année prochaine, anticipe le gouvernement, en se fondant sur « les réparations » et « le renouvellement » des appareils vandalisés.
Apparus depuis plusieurs années en France, les feux « comportementaux », aussi appelés radars « pédagogiques », qui passent au rouge si le conducteur dépasse la vitesse autorisée, ne sont pas réglementaires. Le ministère de l’Intérieur demande aux collectivités qui les ont installés de les retirer.
Les plafonds des frais à régler pour récupérer votre véhicule mis à la fourrière augmentent à partir de vendredi.
Sur la route des vacances, il est tentant de manger au volant ou de jeter un coup d’œil sur son portable. Mais gare à l’amende et au retrait de points sur le permis de conduire.
S'opposer à un retrait de points de permis
Excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux… Vous risquez désormais la suspension de votre permis de conduire pour six mois maximum si vous conduisez avec votre téléphone portable à la main et commettez en même temps une infraction routière.
Comment ne pas payer une amende de stationnement
Le maire de votre commune peut vous demander de régler une somme d’argent jusqu’à l’exécution des mesures qu’il impose, en plus de l’amende et des éventuels frais de fourrière.
La réforme mise en œuvre dans 564 communes ou intercommunalités a des répercussions négatives sur les usagers, constate l’autorité, de plus en plus sollicitée sur ce thème.
Un salarié peut-il être licencié après le retrait de son permis de conduire
Les députés ont voté la suppression sous conditions de la nécessité de s’acquitter du montant pour pouvoir faire examiner votre demande par la Commission du contentieux du stationnement payant.
Les conducteurs ont davantage roulé au-delà des limites autorisées en 2018 que l’année précédente.
Le texte diffusé sur Facebook affirmant que les conducteurs devront être équipés dans 48 départements contient des inexactitudes.
