Prime à la conversion : pouvez-vous y avoir droit ?

En 2019, elle a été réorientée dans une double perspective : réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux « gilets jaunes ». Le système qui en résulte est assez complexe. Décryptage.
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La prime à la conversion peut aller de 1 000 à 5 000 euros.
La prime à la conversion peut aller de 1 000 à 5 000 euros.

Le parc automobile est comme la population française : il vieillit ! La qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre en pâtissent, comme les ventes des constructeurs automobiles. Face à cela, l’État était décidé à jouer plus que jamais sur le levier de la prime à la conversion. Les « gilets jaunes » lui ont rappelé un autre enjeu crucial : le pouvoir d’achat. Résultat, une certaine complexification des critères donnant droit à cette aide à l’acquisition d’un véhicule récent pour la mise au rebut d’une voiture ancienne et une modulation de son montant.

« On a deux clés d’entrée, l’une concerne la technologie du véhicule, l’autre la situation de l’individu – foyer imposable ou non, nombre de kilomètres parcourus pour aller travailler. Ce sont deux données qu’il faut croiser », explique Jérémie Almosni, chef du service Transport et Mobilité à l’Ademe. En définitive, l’aide peut aller de 1 000 à 5 000 euros. À chacun de réaliser sa simulation personnalisée sur le site internet Primealaconversion.gouv.fr.

Pour remplacer des véhicules de quel âge ?

La prime à la conversion est envisageable si la voiture essence dont vous voulez vous débarrasser a été immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 1997. Pour les diesels, la date retenue est le 1er janvier 2001, sauf dans les cas des ménages et des personnes non imposables pour lesquelles la limite a été relevée au 1er janvier 2006.

Peut-on aussi acheter une voiture d’occasion ?

Oui, à condition d’acquérir un véhicule classé en catégorie Crit’Air 1 ou 2, c’est-à-dire un modèle à essence immatriculé après janvier 2006 ou un diesel produit à partir de 2011.

Certains moteurs sont-ils exclus ?

Non, le type de moteur, qu’il soit électrique, hybride, essence, diesel ou GPL, n’est pas discriminant en soi. Chacun peut donner droit à la prime. En revanche, il s’agit bien de favoriser les véhicules qui émettent le moins de CO2 et de substances nocives.

Quel volume maximal de rejet de CO2 ?

Désormais, si le véhicule qui vous plaît émet plus de 122 g de CO2 au kilomètre, impossible de toucher la prime de l’État. Cela oriente les achats vers des modèles de gabarit et de motorisation plutôt modestes : citadines, compactes, SUV compacts et quelques rares familiales avec des petits moteurs à essence et des diesels de faible cylindrée.

« Cette mise à jour va dans le bon sens, celui de la baisse de la consommation en carburant, estime Jérémie Almosni. Par ailleurs, la mise en place de nouvelles normes de mesures de consommation et de pollution plus réalistes va clarifier les choses, notamment pour la place à réserver au diesel à l’avenir. »

La prime est-elle accordée pour une voiture en LLD ou en LOA ?

Il est tout à fait possible de bénéficier de la prime à la conversion dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA). Il suffit que la durée de location soit supérieure ou égale à vingt-quatre mois et que le véhicule choisi remplisse les critères d’émission de CO2.

Des conditions de ressources ?

Une prime sera accordée même si vous êtes imposable, mais elle sera moindre que pour les foyers non imposables. Et il n’y a que dans le cas d’un ménage qui ne paie pas d’impôt et qui parcourt moins de 30 km par jour pour aller travailler ou moins de 1 200 km par an que le niveau de revenus peut faire une différence. Dans ce cas, c’est le revenu de référence divisé par le nombre de parts fiscales qui doit être inférieur ou égal à 6 300 euros pour obtenir la prime la plus élevée. Ces deux chiffres figurent sur votre avis d’imposition 2018 (revenus 2017).

L’aide devrait être largement revalorisée

Près de six Français sur dix étant non imposables, il y a fort à parier qu’ils seront aussi majoritaires à s’intéresser à cette prime. En particulier, les ménages parcourant plus de 30 km par jour ou 12 000 km par an, ce qui donne droit à 4 000 euros d’aide. Sous réserve de pouvoir attendre son versement par l’État, cela peut permettre de changer de véhicule pratiquement gratuitement, un diesel d’occasion de 2011 en bon état valant souvent à peine plus cher. Quant aux foyers qui paient l’impôt sur le revenu, une très large frange devrait empocher l’aide minimale de 1 000 euros.

Attention aux délais de paiement !

Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier, à vous de faire la démarche pour obtenir l’aide financière sur Primealaconversion.gouv.fr, onglet « Accéder au téléservice », ou par courrier. Selon nos informations, l’État a besoin d’un à deux mois pour traiter votre demande et faire les vérifications d’usage. Et une fois le dossier accepté, impossible de prévoir la date de versement de la prime... Certains vendeurs professionnels, en revanche, acceptent de régler le montant de la prime à leur client et se chargent ensuite de se faire rembourser par l’État. Mais cela reste l’exception.

« Il ne faut pas oublier les nombreuses difficultés qu’a connues le dispositif l’an passé : jusqu’à huit mois, dans le pire des cas, pour récupérer le montant des primes », rappelle Daniel Quéro, président de l’association 40 millions d’automobilistes.

Reste une option si vous recourez au crédit, notamment pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions de CO2 : demandez à l’organisme prêteur s’il prévoit des taux préférentiels ou la possibilité d’avancer la prime à la conversion.

df
Thierry Astier
Publié le