Prime à la conversion, bonus vélo : de nouvelles aides pour acheter un vélo électrique

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© boggy22

Le gouvernement veut encourager la pratique du vélo en France. Un décret, publié dimanche 25 juillet au Journal officiel et pris en application de la loi Climat, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet dernier, prévoit plusieurs mesures en faveur de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo.

La prime à la conversion étendue aux vélos à assistance électrique (VAE)

La prime à la conversion est désormais élargie aux personnes qui veulent remplacer un vieux véhicule polluant par un vélo à assistance électrique (VAE), y compris les vélos cargos.

Pour bénéficier de cette aide de l’Etat, il faut :

  • être majeur
  • et justifier d’un domicile en France

Le vélo acquis ou loué doit avoir les caractéristiques suivantes :

Le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Le bonus vélo étendu aux vélos cargo

Jusque-là réservé aux vélos à assistance électrique, le bonus vélo est désormais étendu :

  • aux vélos cargo, électriques ou non, c’est-à-dire « les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap »
  • et aux remorques électriques pour cycles.

Attention, l’achat du vélo cargo doit avoir lieu entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.

Pour bénéficier de cette aide de l’Etat, il faut :

  • être majeur ;
  • justifier d’un domicile en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être un cycle ou un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie de plomb,
  • ou une remorque électrique pour cycle,
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Les entreprises établies en France et les administrations de l’Etat sont également éligibles à l’aide.

Le montant du bonus est égal :

  • à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 €, pour les vélos cargo et les remorques électriques pour cycles  ;
  • au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 €, pour les autres cycles à pédalage assisté acquis par un particulier. Celui-ci ne peut donc en bénéficier que si une aide est accordée par la collectivité territoriale.

A lire aussi