Reprise d'un véhicule : le concessionnaire peut-il contester la transaction pour vice caché ?

J'ai acheté un véhicule occasion dans une concession automobile.J'ai demandé la reprise de mon ancien véhicule, tout en signalant au vendeur que j'avais des problèmes de démarrage et de fumée, même depuis le remplacement des bougies de préchauffage.Le vendeur l'a essayé rapidement a conclu à un éventuel problème sans le diagnostiquer, ni l'identifier clairement.Puis, il m'a fait une proposition financière pour l'achat d'un véhicule et la reprise de l'autre. J'ai signé un bon de commande avec ces éléments.Le jour où je devais aller faire les transactions des véhicules, mon ancien véhicule que je devais faire reprendre s'est mis à fumer plus qu'à l'habitude.J'ai appelé la concession pour savoir si je pouvais quand même faire la route pour aller jusque chez eux (environ 30 km). Finalement, je m'y suis rendu sans encombre.J'ai pris possession du nouveau véhicule et laisser mon ancien véhicule. J'ai effectué un règlement conforme au bon de commande mais le vendeur m'a dit qu'il m'appellerait si toutefois il y avait trop de frais sur le véhicule qu'il reprenait.Peut-il revenir vers moi pour me présenter une facture ? Si oui, comment cette procédure doit-elle être menée ?

La réponse de notre expert

La vente est une convention par laquelle, l’une des parties s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer (article 1582 du code civil).

Elle est ferme et définitive et la propriété acquise de plein droit à l’acquéreur, dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix (article 1583 du code civil). Le consentement des parties n’est soumis à aucune de forme. Il est toutefois conseillé, de le matérialiser par un écrit, dans un soucis de preuve de l’objet de la vente.


Les parties sont ainsi liées par leurs volontés d’hier, peu important qu’elles se soient depuis ravisées : de là les principes d’intangibilité et d’irrévocabilité. Le principe d’intangibilité – (caractère de ce qui ne peut subir d’atteinte) – interdit la modification unilatérale du contrat, tandis que celui de l’irrévocabilité proscrit tout désengagement unilatéral et intempestif.










En effet, les acheteurs, professionnels ou non, doivent procéder à un examen diligent de la chose, et effectuer certaines vérifications minimales.






En revanche, si le litige dépasse 10000 euros, l’affaire doit être portée devant le tribunal de grande instance, par l’intermédiaire d’un avocat.

df
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