Accident en état d'ivresse : l'assurance peut-elle refuser de payer les réparations ?

Mon fils (40 ans) a eu un accident de voiture en étant sous l'emprise de l'alcool. Le taux relevé par la gendarmerie était de 1,01 grammes et cela c'est passé sur une autoroute. Il était en état de choc et ne sait plus exactement ce qui c'est passé. Toujours est-il qu'une voiture a percuté sa voiture par l'arrière, mais il ne sait pas si c'est parce qu'il zigzagué qu'il a été percuté, ou si c'est parce que l'autre voiture l'a touché qu'il a perdu le contrôle de son véhicule. Il ne connaît pas la version du conducteur de l'autre voiture.Comme le taux d'alcoolémie était positif, les torts lui reviennent à première vue. La question que je vous pose est celle-ci : sa compagnie d'assurance peut-elle lui réclamer le paiement de la facture de réparation de l'autre véhicule vu son alcoolémie ?

La réponse de notre expert

En cas d’accident avec un autre véhicule (automobile ou deux-roues), l’article R.231-1 du code de la route conseille aux usagers d’échanger sur place leurs identités et leurs adresses.













  • si le sinistre a été causé par l'infraction du conducteur au Code de la route, entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois ou une décision d'annulation de ce permis ;
  • si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
df
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