Comment obtenir réparation après avoir été percuté par un vélo ou une trottinette ?

Avec le développement de nouveaux moyens de déplacement (vélo, trottinettes, gyropodes...), les accidents avec des piétons ont fortement augmenté en ville. De quels recours disposez-vous si vous en êtes victime ? Les réponses de notre expert, Maître Hadrien Muller, avocat en droit du dommage corporel. 

Lorsqu’une personne est blessée sur un trottoir par une trottinette ou un vélo, le premier réflexe est bien entendu de faire appel aux secours. Le second réflexe, dans la mesure du possible si la victime n’est pas trop gravement blessée, est de remplir un constat avec le responsable, ou, s’il n’accepte pas de le faire, de demander aux témoins de rester sur place jusqu’à l’arrivée de la police ou, à défaut, de demander leurs coordonnées.

Le recours aux forces de l'ordre

En cas de blessure, une enquête de police sera diligentée de façon à déterminer les circonstances de l’accident, mais également l’identité du responsable et de son assureur. C’est en effet vers ce dernier que la victime se tournera pour solliciter ses indemnités.

La victime peut obtenir auprès du commissariat le constat de l’accident (appelé « triplicata »). C’est un document qui recense l’identité des parties et qui doit en principe préciser l’identité de l’assureur du véhicule, s’il s’agit d’une trottinette. Il peut servir de preuve pour se tourner vers l’assureur sans attendre la fin de l’enquête de police.

S’il s’agit d’un cycliste qui ne nécessite pas d’assurance spécifique, il faudra demander au responsable l’identité de son assureur et le numéro de sa police d’assurance. La victime devra également récupérer dès que possible son entier dossier médical auprès de l’établissement de santé concerné.

Lorsque la police aura terminé son enquête, elle enverra son rapport au procureur de la République. Si la victime n’a pas pu obtenir le constat de l’accident auprès du commissariat, le rapport d’enquête complet permettra d’obtenir tous les renseignements et preuves nécessaires pour demander la mise en place de la procédure d’indemnisation auprès de l’assureur du responsable. Elle pourra en faire la demande au procureur.

Une procédure d'indemnisation indépendante

Si le responsable a pris la fuite et n’a pas été identifié, il peut être fait appel au Fonds de garantie pour solliciter l’indemnisation du préjudice.

La procédure d’indemnisation passera par l’organisation d’une expertise médicale. En principe, l’assureur ou le Fonds de garantie doit mandater un médecin-conseil qui sera chargé d’examiner la victime et de rédiger un rapport d’évaluation de ses préjudices. Ce rapport servira alors de base au calcul des indemnités, et l’assureur adressera ensuite une offre d’indemnisation à la victime.

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