Auto : tout savoir sur le certificat d'immatriculation

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
7mn de lecture
© Richard Villalonundefined

Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?

Véritable carte d’identité du véhicule, le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, recense de nombreuses informations :

  • le numéro d'immatriculation, appelé numéro SIV, sous le format AB-123-CD ;
  • la date de première immatriculation ;
  • l'identité du propriétaire du véhicule ainsi que le nom et prénom des possibles cotitulaires ;
  • les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro de série, puissance, type de carburant ou source d’énergie, poids du rejet en CO2, etc.) ;
  • sa conformité (contrôle technique...).

Le certificat d’immatriculation est-il obligatoire ?

Oui, ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule terrestre à moteur (voiture particulière, scooter, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ou d’une semi-remorque.

En cas de contrôle de police ou douanier, l’absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. L’amende forfaitaire s’élève à 135 €. Le conducteur risque aussi l’immobilisation immédiate du véhicule.

Quelle est sa durée de validité ?

Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil, etc.

Quelles sont les formalités à accomplir pour l’obtenir ?

Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir la carte grise. La demande s’effectue directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par l’Etat pour immatriculer des véhicules. Elle doit être réalisée dans le mois suivant l’achat du véhicule neuf ou d’occasion. Dans le cas d’un véhicule neuf, la démarche est généralement prise en charge par le vendeur.

Les pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France

Pour une demande d’immatriculation avec le formulaire Cerfa n°13749*05 ("3 en 1"), le dossier devra comprendre :

  • un justificatif de domicile de moins de six mois (en cas de cotitulaires, il faut le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (véhicule incomplet, transformé), un justificatif correspondant sera nécessaire 

Pour une demande d’immatriculation avec le formulaire Cerfa n°13750*07, le dossier devra comprendre :

  • un justificatif de domicile de moins de six mois (en cas de cotitulaires, il faut le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
  • un certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique
  • si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (véhicule incomplet, transformé), un justificatif correspondant sera nécessaire.

A noter

Si la démarche est effectuée pour quelqu’un d’autre, un mandat signé (cerfa n°13757*03) et une pièce justificative (de préférence un permis de conduire) du mandant seront nécessaires.

Les pièces à fournir pour un véhicule d’occasion acheté en France

Pour une demande réalisée directement sur le site de l’ANTS, le dossier doit comprendre :

  • un justificatif de domicile de moins de six mois
  • l'ancienne carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu le (jours/mois/année » ou « cédé la (jour/mois/année) et la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires)
  • le code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
  • le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans et n’en est pas dispensé ;
  • si la démarche est effectuée pour quelqu’un d’autre, un mandat signé (cerfa n°13757*03) et une pièce justificative (de préférence un permis de conduire) du mandant seront nécessaires.

Pour une demande réalisée auprès d’un professionnel habilité, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire cerfa n°13750*07 de demande d’immatriculation 
  • le formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel
  • le formulaire cerfa n°15776*02 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
  • une pièce d’identité, une par cotitulaire
  • un justificatif de domicile de moins de six mois
  • l'ancienne carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu le (jours/mois/année » ou « cédé la (jour/mois/année) et la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires)
  • le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans et n’en est pas dispensé ;
  • une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • le permis de conduire du titulaire du véhicule.

Bon à savoir :

L'ancienne carte grise doit être conservée pendant cinq ans.

 

Quel est le coût de la carte grise ?

Le coût du certificat d’immatriculation correspond à la somme de plusieurs taxes :

  • une taxe régionale ;
  • une taxe formation professionnelle (uniquement pour les véhicules utilitaires) ;
  • une taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) ;
  • une taxe de gestion du certificat d’immatriculation de 11 € ;
  • et une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76 €.

Le site de l’administration française propose un simulateur en ligne pour évaluer le coût de la carte grise.

Le règlement s’effectue obligatoirement par carte bancaire si la demande d’immatriculation est effectuée en ligne ; par carte bancaire ou par chèque si les démarches sont réalisées par un professionnel.

Quel est le délai d’obtention de la carte grise ?

En général, la carte grise est envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé (remis contre signature) dans les 7 jours ouvrés. Le délai peut être rallongé si la demande est incomplète ou doit être étudiée par le service instructeur. Il est possible de suivre l’état d’avancement de son dossier sur le site de l’ANTS.

En attendant la réception de la carte grise définitive, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Il permet de circuler pendant un mois en France uniquement.

Bon à savoir

En cas d’erreur sur la carte grise (erreur d’orthographe sur le nom ou prénom du titulaire par exemple), il faut le signaler via le téléservice sur le site de l’ANTS afin de recevoir une nouvelle carte.

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise ?

En cas de vol, perte ou détérioration, il est conseillé d’entamer rapidement les démarches pour obtenir un duplicatade la carte grise afin d’éviter d’être en faute lors d’un contrôle routier. Ce double a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La demande de duplicata s’effectue directement en ligne sur le site de l’ANTS par le titulaire ou cotitulaire de la carte. Une copie numérique d’une pièce d’identité et du rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans seront demandées.

Bon à savoir

Attention, une carte grise ne doit pas être plastifiée. Le document est, en effet, complété par des pastilles (contrôle technique), vignettes (changement d’adresse) ou des mentions manuscrites (en cas de cession du véhicule).

 

A lire aussi