Comment se faire rembourser la TVA d'articles achetés à l'étranger ?

Vous allez partir à l'étranger et vous souhaitez y faire des achats. Est-ce possible de vous faire rembourser la TVA de ces produits ? La réponse d'Aïda Kammoun, avocate fiscaliste à Paris.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Un couple en vacances fait du shopping
© Istock / shironosov

Détaxe, mode d'emploi

Oui, c’est possible, partiellement, et sous conditions. Dans de nombreuses villes touristiques, certains magasins proposent la détaxe. Les achats doivent être réalisés le même jour dans le magasin, avec un montant minimum, fixé par chaque pays. Au Japon, par exemple, les boutiques d’accessoires de mode proposent la détaxe à partir de 40 euros d’achats.

La TVA n'est jamais remboursée entièrement

Attention, la TVA n’est jamais remboursée intégralement car le processus repose sur un intermédiaire financier qui prend une commission. Au final, vous pouvez percevoir au moins 50 % de la TVA locale.

Comment être partiellement remboursé ?

Pour bénéficier de ce remboursement partiel, il convient de présenter votre passeport au commerçant lors de l’achat. Ce dernier vous remet un formulaire (appelé en France « bordereau de vente à l’exportation ») que vous devez signer ainsi que le vendeur. Sinon n’espérez pas obtenir de détaxe, le ticket de caisse et le passeport ne suffisent pas.

Puis, au moment de partir, présentez-vous, selon les pays, soit à la douane au bureau de détaxe, soit à une borne automatique pour faire viser le bordereau (en France, le système « Pablo » est automatisé).

À l’aéroport, ces formalités doivent être accomplies avant l’enregistrement des bagages et avant la fin du troisième mois suivant l’achat.

Les grandes gares n'ont pas de bureau de détaxe. En revanche, des agents des douanes se trouvent parfois dans les trains internationaux et peuvent, sur demande, viser les bordereaux de détaxe.

Muni du visa douanier, vous pouvez vous faire rembourser en espèces au bureau de remboursement indiqué sur la borne ou au bureau des douanes. Pour un remboursement par carte bancaire ou virement, la somme sera recréditée par le commerçant dès réception du visa douanier, dans un délai d’environ un mois après le retour. Si le visa douanier est manuel (un coup de tampon sur le bordereau), c’est à vous de renvoyer le bordereau au commerçant pour qu’il vous recrédite.

Qui peut avoir droit à la détaxe ?

Seules les personnes de passage dans un pays sont autorisées à demander la détaxe. Quelle que soit la nationalité, il faut en être non-résident. À l’intérieur de l’Union européenne, elle ne fonctionne que pour les non-Européens.

 

Partager cet article :