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Lettre de demande de dédommagement pour modification du voyage

Vous aviez réservé un voyage, mais une fois sur place, vous constatez que les prestations ne sont pas à la hauteur. Vous réclamez un dédommagement. Selon l'aticle L.211-15 du Code du tourisme : "Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre."

La lettre

Nom Prénom
Adresse

Nom du destinataire
Adresse

Madame, Monsieur,

Le (date), j’ai convenu en agence, d’un voyage à destination de (lieu) pour le (date) dans les conditions suivantes : (énumérer les prestations convenues).

Il s’est avéré, une fois sur place, que les prestations prévues n’ont pas été honorées : (préciser les modifications).

Or, je vous rappelle qu’en vertu des articles 1134 et 1147 du Code civil, vous êtes tenu de respecter les termes du contrat.

En outre, ces modifications m’ont causé un préjudice important dont je vous demande réparation, sur le fondement de l’article L.211-15 du Code du tourisme.

Ainsi, compte tenu de ces éléments :

1er cas : prestation inférieure à ce qui était prévu
je vous mets en demeure, dans un délai de dix jours, de m’indemniser pour le préjudice subi en me versant la différence de prix entre ces deux prestations, soit (montant) euros.

2ème cas : prestation supérieure à ce qui était prévu et entraînant un supplément de prix à la charge du consommateur
je vous mets en demeure, dans un délai de dix jours, de prendre en charge le supplément de prix entraîné par cette modification et, par conséquent, de me rembourser la somme de (montant) euros.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature

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Publié le