Long séjour à l'étranger : quelle prise en charge des soins médicaux par l'Assurance-maladie et la mutuelle ?

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© Boonyachoat

Les soins que vous effectuez dans un État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse peuvent être remboursés par l’Assurance- maladie, et donc par votre complémentaire santé, s’ils sont imprévus ou urgents. Pour des soins ou traitements planifiés, vous devez obtenir au préalable l’accord de votre caisse d’Assurance-maladie.

Pour bénéficier plus facilement sur place d’une prise en charge de vos frais médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays, demandez votre carte européenne d’Assurance-maladie (Ceam), au moins quinze jours avant votre départ, par le biais de votre compte sur Ameli.fr.

Remboursement sur la base des tarifs français

Les soins urgents et imprévus reçus dans un pays hors UE, EEE ou Suisse peuvent éventuellement être pris en charge, à votre retour, par l’Assurance-maladie, sous réserve de remplir et d’envoyer à votre CPAM le formulaire S3125 (Cerfa n° 12267*04). Le cas échéant, vous serez remboursé sur la base des tarifs français, quelles que soient les dépenses réelles déboursées, même si elles sont élevées dans certains pays.

Dans tous les cas, les frais de rapatriement en France ne sont remboursés ni par l’Assurance-maladie ni par une complémentaire santé. Si vous partez moins de quatre-vingt-dix jours à l’étranger, ils peuvent être éventuellement couverts par le contrat d’assistance adossé à votre carte bancaire.

Avant de souscrire, lisez attentivement toutes les clauses de ces contrats, et notamment celles détaillant les exclusions de garantie. Il est en effet fréquent que les soins liés à une pathologie préexistante ayant donné lieu à une hospitalisation récente avant le départ soient exclus.

Le saviez-vous ?

Pour connaître précisément les conditions sanitaires des pays dans lesquels vous souhaitez vous rendre, consultez les fiches du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss.fr).

 

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Auteur : 
Avec Féreuze Aziza, conseillère technique Assurance-maladie chez France Assos Santé.
Article mis à jour