Un drone survole votre maison : quels recours avez-vous ?

Les drones peuvent être un danger pour la sécurité des personnes et des habitations, sans parler du respect du droit à l'image. Laurent Archambault, avocat associé en aéronautique au cabinet Selene, assisté par Cassandra Rotily, nous répond quant à la réglementation imposée aux télépilotes de ces appareils.

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2mn de lecture
Les pilotes de drones sont soumis à de nombreuses interdictions.
© Kadmy/adobestock

Avant toute chose, tentez d’identifier le pilote du drone. Vous remontez jusqu’à un voisin ? Empruntez d’abord la voie amiable: entrevue, puis envoi d’un courrier recommandé, éventuellement recours à un conciliateur de justice…

Faire réaliser un constat par un huissier

> Si le désagrément persiste, ou si vous ne retrouvez pas le télépilote, faites enregistrer le survol du drone par le biais d’un constat d’huissier ou d’une intervention des forces de l’ordre.

> Portez plainte si la situation perdure et signalez les faits à la Direction régionale de l’aviation civile.

Télépilotes habilités

> Ces survols peuvent être le fait de professionnels dans le cadre de leur activité (pour des vues aériennes, relevés topographiques, etc.). Ces télépilotes pourront être identifiés car ils doivent déclarer leur activité à la Direction générale de l’aviation civile et auprès du chef du service territorial de l’aviation civile en cas de prises de vue. Une action en justice est possible s’ils ont outrepassé leurs droits.

Survol interdit en agglomération

> Le pilote peut être un particulier ignorant de la réglementation. Le survol des personnes et de l’espace public en agglomération avec un drone de loisir est interdit. Le pilote peut cependant survoler les propriétés privées, mais il ne doit pas entraver l’exercice du droit du propriétaire. Sa responsabilité civile et pénale est susceptible d’être engagée. Le trouble anormal que vous subissez peut être utilisé comme fondement à une action en justice en cas de trouble «excédant les inconvénients normaux du voisinage». Par exemple, le vol stationnaire d’un drone.

Condamnation pénale

> Si le drone est équipé d’une caméra ou d’un capteur photo susceptible d’avoir pris des images de vous et de vos proches, vous pouvez invoquer le droit au respect de la vie privée en justice pour obtenir une indemnisation au civil. Le pilote en infraction s’expose également à une condamnation pénale pour atteinte à l’intimité de la vie privée pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un drone a causé des dommages en s’écrasant sur votre propriété (toiture endommagée, voiture abîmée, etc.) ? Vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice car il s’agit d’une dégradation du bien d’autrui.

df
Élodie Toustou
Publié le

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