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Lettre de résiliation d’un abonnement à un bouquet TV pour programme modifié

Votre fournisseur de télévision ne peut pas modifier votre bouquet de chaînes sans vous octroyer, en contrepartie, la possibilité de résilier votre contrat à tout moment (articles 1134 et 1135 du Code civil sur les contrats). Une clause qui se dédouanerait de cet équilibre serait jugée abusive (article L 132-1 du Code de la consommation).

La lettre

Votre prénom et nom

Adresse postale
Téléphone
adresse électronique

Entreprise de télévision
Adresse

Lieu, date

Objet : Demande de résiliation de l’abonnement télévision

Madame, Monsieur,

Nous sommes abonnés depuis le (préciser date) à vos services. Nous avions souscrit ce contrat bouquet satellite (nom du service) au prix de (précisez le prix) € par mois afin de recevoir chez nous la chaîne consacrée au cinéma d’art et d’essai. Par un courrier en date du (précisez date), vous nous informez que ce programme n’est plus disponible dans le bouquet de chaînes que nous avions choisi. En remplacement, vous nous proposez une chaîne de divertissements qui ne nous intéresse absolument pas.

Dans la mesure où vous n’êtes plus en mesure de nous fournir le programme que nous avions retenu, nous vous demandons de nous accorder une réduction de prix sur notre contrat actuel.

Sans proposition dans ce sens de votre part sous 15 jours, nous vous demanderons la résiliation du contrat qui nous liait, dès le [précisez date] du prochain mois. Nous vous rappelons en effet qu’en modifiant unilatéralement le service, nous sommes en droit d’estimer que vous avez rompu le contrat.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature

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Publié le