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Lettre de résiliation de contrat auprès d'un opérateur de téléphonie mobile pour mauvaise couverture

Vous rencontrez des difficultés de réception avec votre mobile, du fait d’une mauvaise couverture de la zone par votre opérateur téléphonique. Vous lui faites alors part de votre décision de résilier votre contrat.

Si une clause de votre contrat prévoit la possibilité de résilier par anticipation en cas de mauvaise couverture, demandez à votre opérateur l’application de cette clause.

Sachez aussi que vous pouvez demander la résiliation anticipée de votre abonnement lorsque l’opérateur n’exécute pas ses obligations (article 1184 du Code civil), sans avoir à payer d’éventuels frais de résiliation.

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La lettre

Nom prénom
Adresse

Ref : n° de contrat/n° d’abonné

Nom du service client de l’opérateur
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation d’abonnement

A (lieu), le (date)

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat de téléphonie mobile n° (indiquer le numéro) depuis (date de souscription du contrat), je suis confronté(e) depuis (mois, semaines, jours), à des difficultés de réception liées à un défaut de couverture de votre part.

1ère variante : conformément à la clause n° (indiquer le numéro) des conditions générales du contrat, j’ai la possibilité de demander la résiliation anticipée de mon abonnement.

2ème variante : n’exécutant pas vos obligations conformément aux dispositions contractuelles, je me vois dans l’obligation de vous demander la résiliation anticipée de mon contrat sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, ou de la clause du contrat n° (indiquer le numéro).

Vous trouverez ci-joint, l’ensemble des justificatifs relatifs à cette demande.

Par ailleurs, j’ai pris bonne note, qu’aux termes des dispositions contractuelles, cette résiliation prendra effet immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas de résiliation anticipée.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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df
Publié le