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Lettre de non renouvellement de l'abonnement auprès d'un opérateur de téléphone mobile

Votre abonnement téléphonique arrivant à terme, vous notifiez à votre opérateur votre décision de ne pas renouveler votre contrat. Au préalable, vérifiez dans votre contrat la date à laquelle votre engagement souscrit auprès de cet opérateur doit prendre fin, ainsi que le délai de préavis à respecter pour effectuer cette résiliation.

Dans les contrats ayant une durée d’engagement de 24 mois, le professionnel doit, en vertu de l’article L.121-84-6 2° du Code de la consommation, " offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat ".

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La lettre

Nom Prénom
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Réf : n° de contrat/n° d’abonné

Nom de l’opérateur
Service abonnement
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : non renouvellement de l’abonnement

A (lieu), le (date)

Madame, Monsieur,

En date du (préciser la date), j'ai souscrit un abonnement auprès de vos services pour une durée de (12 mois, 24 mois…).

Ce contrat d'abonnement venant à terme le (indiquer la date), je viens par la présente lettre vous informer de mon intention de ne pas le renouveler conformément à la clause n° (indiquer le numéro de la clause) figurant dans mon contrat.

En conséquence, celui-ci prendra fin à la date anniversaire soit le (indiquer la date).

Par ailleurs, j'envoie copie de cette lettre à ma banque pour l'informer de cette résiliation afin qu'elle arrête le prélèvement automatique sur mon compte (indiquer les références de votre compte sur lequel est effectué le prélèvement), pour toute facturation ultérieure à cette date.

Vous souhaitant bonne réception de la présente lettre, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Signature

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df
Publié le