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Informer la banque du décès d’un proche

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Pourquoi informer la banque du décès du titulaire du compte ?

Il est indispensable pour la famille du défunt de prévenir la banque car, dès qu’elle en est informée, elle procède au blocage des comptes du défunt.


Une particularité concerne toutefois les comptes joints que le défunt détenait en commun avec son époux, épouse, ceux-ci ne sont bloqués que sur demande directe ou via le notaire des ayants droits, la somme présente au jour du décès sera celle prise en compte pour le calcul de la succession. A défaut, ils restent ouverts et le conjoint survivant peut en disposer librement.


La fermeture comptable d’un compte individuel a deux effets ;


D’une part, elle permet de dresser un état successoral, inventaire des avoirs indispensable à la déclaration fiscale qui suit un décès. Il sera ensuite possible aux héritiers de débloquer les fonds présents sur le compte en justifiant de leur qualité d’héritier par un acte de notoriété ou une attestation de l’ensemble des héritiers. Ce n’est qu’une fois la succession réalisée que les comptes bancaires pourront être définitivement clôturés.


D’autre part, les procurations nouvelles sur les comptes du titulaire décédé resteront sans effet afin d’éviter des retraits frauduleux de la part d’ayants-droit mal intentionnés souhaitant éviter des frais de succession.

Seules les opérations de crédit (salaires, pensions) sont maintenues ainsi que les débits lorsque ceux-ci proviennent de dépenses engagées antérieurement au décès. Certains frais peuvent toutefois être prélevés postérieurement au décès par les héritiers tels que les frais funéraires, frais d’obsèques (pour un montant maximum de 5 000 euros) et les frais dits de “dernière maladie”.

Comment clôturer le compte d’un proche décédé ?

A qui incombe t-il d’informer la banque ?

La clôture définitive d’un compte en banque ainsi que la résiliation des contrats (abonnements, assurances) pour cause de décès se fait en deux étapes :


D’abord il convient de prévenir la banque du décès. Pour cela, ce sont bien évidemment aux héritiers qu’il appartient de procéder aux démarches administratives suivant le décès de leur proche ou parent.

Concernant la clôture d’un compte bancaire individuel d’un défunt marié, c’est à l’époux survivant de ferme le compte.


Ensuite, lorsque la succession est réalisée, il appartiendra à la personne qui aura reçu mandat de clôturer le compte. Il peut alors s’agir d’un héritier, mais aussi d’un avocat ou d’un notaire.


Dans quels délais doit-on informer la banque du décès du titulaire du compte ?

Les établissements de crédit du défunt doivent être informés dans le mois suivant le décès, idéalement dans la semaine.


La fermeture d’un compte en banque pour cause de décès est-elle payante ?

Il n’y a pas de règles concernant les frais de succession que peuvent appliquer les banques pour clôturer un compte suite au décès de son titulaire. Le coût peut aller de 0 à plusieurs centaines d’euros.

Quelles sont les informations à communiquer à la banque ?

Le courrier informant du décès du titulaire du compte et demandent sa fermeture corrélative, doit notamment renseigner la banque destinataire sur :


  • l’identité du défunt titulaire du compte en banque ;
  • le numéro de compte ;
  • la date du décès ;
  • le lien de parenté avec la personne décédée ;
  • l’identité du notaire en charge de la succession ;


Ces informations doivent être communiquées à la banque par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour bénéficier d’une valeur légale.

Il doit de plus s’accompagner de l’avis de décès ou acte de décès ainsi que de votre acte de naissance, sauf si les sommes à récupérer sont inférieures à 5 000 euros, auquel cas, le Code monétaire met en place une procédure simplifiée pour clôturer le compte.

df
Article mis à jour le 

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