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Demande de clôture de compte bancaire

Ce document est un modèle de demande de clôture de compte bancaire, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Comment faire une demande de clôture de compte bancaire ?

Il est conseillé de recourir à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, car ce courrier aura valeur légale et pourra servir de preuve.


Rien de plus simple lorsque vous êtes le seul titulaire du compte. Il faudra obtenir l’accord de votre cotitulaire s’il s’agit d’un compte joint.

Clôture d’un compte individuel

Si vous êtes le seul titulaire du compte à clôturer, il faudra donc simplement informer la banque de votre intention tout en lui fournissant les documents qu’elle demande (RIB, pièce d’identité, moyens de paiement).


Toutefois pour éviter les incidents de paiements, le mieux est de préparer cette opération de clôture en réglant toutes les opérations en cours et en conservant une provision suffisante pour celles à venir.


La banque pourra en effet exiger le remboursement en cas de découvert et reporter la clôture de compte jusqu’à ce que vous ayez payé cette dette.


Bon à savoir : Si vous retirez simplement tous les fonds déposés sur votre compte personnel, le compte sera dit soldé, mais pas clos. Il sera considéré comme inactif si aucune opération n’a été effectuée durant 12 mois consécutifs. En l'occurrence, cela peut engendrer des frais.


En cas de décès du titulaire du compte bancaire, la banque n'enregistre plus aucune opération en bloquant le compte dès qu’elle en sera informée.

Clôture d’un compte joint

Pour clôturer un compte dont vous n’êtes pas le seul titulaire, il vous faudra obtenir l’accord de votre cotitulaire.


Bon à savoir : un divorce ou une séparation ne clôture pas automatiquement le compte joint, il faut impérativement adresser une demande écrite à la banque en ce sens.

S’il accepte, il faudra également informer la banque de votre intention et rendre les moyens de paiement à la banque, de manière similaire à la clôture d’un compte individuel.


S’il refuse, le compte joint pourra devenir un compte indivis, où tous les actes de gestion ne pourront être effectués qu’avec l’accord des titulaires, soit après leurs  signatures.

Cela entraînera également l’annulation des ordres de virements ou d’autorisations de prélèvements qui existaient avant la demande de transformation en compte indivis.

Quel document pour clôturer un compte bancaire ?

Il faudra joindre au courrier de clôture une copie d’une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire (RIB).


Il faudra aussi rendre ou détruire tous les moyens de paiement mis à votre disposition à l’ouverture du compte (chéquier, carte bancaire etc).

Quel délai pour clôturer un compte bancaire ?

Sauf si le contrat prévoit un délai de préavis maximum de 30 jours, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.


La banque aura ensuite 10 jours à partir de votre demande et de la restitution des moyens de paiement pour clôturer votre compte.

Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?

Clôturer votre compte est en principe un acte gratuit.


La banque sera même tenue de verser le solde excédentaire ainsi que de rembourser les frais correspondant à la tenue de votre compte pour la période restante après clôture.

df
Article mis à jour le 

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