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Bruits nocturnes lettre à adresser à un voisin

Ce document est un modèle de lettre à adresser à un voisin pour bruits nocturnes, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Quelles sont les nuisances sonores ? Qu’est-ce qui peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage ?

Les nuisances sonores sont tous les bruits de comportement commis de jour comme de nuit.

En principe, un bruit de comportement est constitutif d’un trouble anormal du voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense ou qu’il s’inscrit dans la durée.

Cependant, ce critère de répétition, d'intensité ou de durée ne vaut que pour le tapage diurne, c’est-à-dire les nuisances sonores en cours de journée en 7h et 22h.

En conséquence, lorsque les bruits sont commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est constituée même si le bruit n’est pas intensif, répétitif ou qu’il ne dure pas dans le temps.

Quels sont les horaires pour le tapage nocturne ?

En réalité, il n’y a pas d’heure précise pour définir le tapage nocturne, en ce que la nuisance doit simplement avoir lieu la nuit, soit entre le coucher et le lever du soleil.

De manière courante, on considère toutefois qu’un tapage est nocturne lorsqu’il intervient entre 22 heures et 7 heures du matin.


Quand y-a-t-il tapage nocturne ?

L’infraction pour tapage nocturne est constituée lorsque d’une part l’auteur a conscience du trouble qu’il engendre et d’autre part il ne prend pas les mesures nécessaires pour le faire cesser ou pour y remédier.

Comment demander à un voisin de faire moins de bruit ?

Ces troubles anormaux de nature à gêner le voisinage se règlent en général par la voie amiable.  Faute de conciliation possible, il conviendra de matérialiser le potentiel litige en rédigeant un courrier simple, puis recommandé. Il est important de rester diplomate  afin d'éviter la procédure contentieuse.


Que faire si le voisin n’arrête pas les bruits même après un courrier ?


  • Si malgré tout les nuisances n’arrêtent pas, vous pourrez demander l’intervention d’une tierce personne comme le propriétaire de l’appartement s’il s’agit du locataire ou le syndic de copropriété ou encore demander au maire d’intervenir en cas de violation d’un arrêté relatif au bruit.


  • Vous pouvez également faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Si vous envisagez directement une action contentieuse, sachez que vous serez obligé de passer par cette étape quoi qu’il arrive.


  • Il est possible de demander à un huissier d’effectuer un constat, afin de vous constituer des preuves utiles en cas d’action devant le juge.


  • Vous pouvez aussi contacter la police pour faire constater les nuisances. Si l’infraction est avérée, les forces de l’ordre infligeront une amende forfaitaire de 68 euros.
df
Article mis à jour le 

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