En état d'urgence, les force de police peuvent-elles effectuer des perquisitions sans l'accord préalable du procureur ou du juge d'instruction ?

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En période d’état d’urgence, des perquisitions peuvent être ordonnées par le préfet s’il estime qu’il y a des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre...
DF
Article mis à jour le