Déneigement des voies publiques : quelles obligations pour les communes ?

Pouvez-vous me préciser les obligations communales et/ou départementales en matière de déneigement des voies publiques ? En particulier, une commune est-elle tenue de déneiger le chemin d'accès d'une habitation isolée de son territoire, distante de 2/3 Km de la route départementale mais desservie par un chemin communal ?

La réponse de notre expert

En vertu de l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune a pour mission d’assurer la sûreté et la sécurité des rues, quais, places et voies publiques.



  • en prenant toutes mesures en vue d’empêcher la formation du verglas sur les chaussées et la glace dans les caniveaux ;
  • en facilitant la circulation, par voie de sablage ou salage de la chaussée et/ou en cas de chutes de neige, en faisant procéder à l’élimination de la neige.


















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