A l'occasion d'un évènement local organisé par la mairie je me suis blessé. Puis-je engager leur reponsabilité ?

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Le régime de responsabilité d’une collectivité locale peut effectivement être engagée. Mais il faudra nécessairement prouver qu’une faute commise a été commise dans l'organisation d'une manifestation sportive. On entend par faute une négligence ou al...

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DF
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