FAQ

• Enedis veut installer chez moi un compteur linky, puis-je m'y opposer ?

• Je suis électrosensible, ai-je un recours contre l'installation du compteur linky à mon domicile ?

• J'ai accepté l'installation du compteur linky mais depuis je constate une détérioration de mon état de santé, puis-je déposer plainte pour atteinte à la santé ?

• Dans quelle mesure le fournisseur doit-il m'informer des données collectées par les compteurs linky et gazpar ?

• Quelles actions en cas de manquements aux obligations liées au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) ?

• Ai-je un droit d'information sur le traitement de mes données à caractères personnelles ?

• Quels sont les principaux apports du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) ?

• IV. Le renforcement de la protection des données personnelles

• Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

• Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

• De quoi doit être équipé un bateau ?

• Comment se déroule la francisation ?

• Comment se passe l'immatriculation d'un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

• Comment se passe l'immatriculation d'un bateau pour naviguer en pleine mer ?

• Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d'un achat de bateau ?

• Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

• Comment se déroule le passage de l'option grande plaisance eaux intérieures ?

• Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

• Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

• Comment se déroule le passage de l'option hauturière ?

• Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

• Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

• Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

• Suite à une recherche en ligne j'ai constaté l'existence de contenu gênant, comment le supprimer ?