Les dates des soldes de janvier 2013

Du mercredi 9 janvier au mardi 12 février, la chasse aux bonnes affaires est ouverte, avec des remises d’au moins 30 à 50 %. Voici les règles à connaître pour éviter les pièges.
2mn de lecture

Une réduction affichée

La distinction entre articles soldés et non soldés doit apparaître clairement. Destinés à écouler des marchandises en stock, les produits soldés doivent avoir été mis en vente au moins un mois avant la date de début des soldes.

La remise accordée doit être affichée, en valeur ou en pourcentage, sur les articles soldés. Elle doit être calculée par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers
jours précédant les soldes. Cela peut même aller jusqu’à la vente à perte.

Cinq semaines de bonnes affaires

Les soldes saisonniers durent cinq semaines (article D. 310-15-2 du Code du commerce). Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas ils débutent le premier mercredi.

Quant aux soldes d’été, ils débutent le dernier mercredi de juin, sauf s’il tombe après le 28. C’est alors l’avant-dernier mercredi qui est retenu. Par dérogation, des dates différentes sont appliquées
dans certains départements.

Périodes des soldes d'hiver 2013

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane Jusqu'au 5 février
Guadeloupe Du 5 janvier au 8 février
Saint-Pierre et Miquelon Du 16 janvier au 19 février
Réunion Du 2 février au 8 mars
Saint-Barthélemy et Saint-Martin Du 4 mai au 7 juin

Aucune limite de garantie

Les produits soldés doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles en matière de défaut de fabrication non apparents ou de service après-vente. Toute limitation de garantie serait illégale.

En cas de vice caché, notamment, le vendeur est tenu d’échanger ou de rembourser l’article concerné, sauf s’il s’agit d’imperfections ou de malfaçons facilement détectables par le consommateur (article 1641 du Code civil).

Soldes complémentaires

Les commerçants pevent pratiquer des soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines ou deux fois une semaine, par simple déclaration écrite à la préfecture un mois avant la date choisie. Cette opération doit avoir lieu au moins un mois avant la période des soldes saisonniers.

À lire aussi
df
Baudouin de Segonzac
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.