Stopper le démarchage téléphonique abusif

Vente d'assurances, de travaux d'isolation ou arnaques au numéro surtaxé, les appels peuvent devenir un enfer, voici les principaux moyens d'action pour lutter contre ces troubles répétés.

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En Allemagne, Autriche, Lituanie et en République Tchèque, le démarchage commercial par téléphone n’est autorisé que si le consommateur a donné son accord.
© alexlmx/stock.adobe.com

Ne pas diffuser son numéro

> L’inscription sur liste rouge ne suffit plusà bloquer les appels intempestifs car les démarcheurs achètent des fichiers proposant des profils très précis auprès de sociétés spécialisées. Pour que votre numéro n’y figure pas, évitez de le donner lors d’achats sur internet, d’une souscription de carte de fidélité ou d’une participation à un jeu-concours. Si votre numéro est nécessaire pour valider une opération, cochez les cases indiquant que vous vous opposez à son utilisation. Mais cette possibilité n’est pas toujours offerte. «Les coordonnées utilisées pour le démarchage téléphonique sont sous le régime de l’opt-out : l’entreprise n’a pas besoin d’un consentement préalable ; si l’on ne s’y oppose pas, par exemple en envoyant un mail ou un courrier, elle a toute latitude pour les utiliser et les revendre», regrette Olivier Gayraud, de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV).

Faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles

> Depuis 2016, tout particulier peut inscrire gratuitement ses numéros de fixe et de portable sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription, renouvelable tous les trois ans, interdit aux entreprises, sous peine de sanctions, de vous démarcher et de louer ou vendre vos coordonnées. Mais l’inscription sur Bloctel n’interdit pas les appels émanant de certaines sociétés (instituts de sondage, associations caritatives, sociétés vendant des journaux ou magazines) ou d’entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours. Elle n’est pas non plus effective pour les envois de SMS, auxquels vous devez pouvoir vous opposer en renvoyant le message "Stop” à l’expéditeur.

> Dans tous les cas, vous conservez le droit de faire une demande officielle auprès du démarcheur pour être radié de ses fichiers ou vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection en invoquant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Décourager ou bloquer les indésirables

Si vous êtes victime d’un démarchage téléphonique, ne raccrochez pas immédiatement, car vous serez rappelé plus tard.

> Prenez le temps d’expliquer à votre interlocuteur que vous n’êtes pas intéressé, ce qui, toutefois, peut être fastidieux et ne fonctionnera pas pour les spams SMS ou vocaux, ces messages automatisés frauduleux vous incitant à rappeler un numéro surtaxé.

> Envisagez également les solutions de blocage d’appel, comme les options de vos téléphones, les applications pour smartphone ou les systèmes proposés par les opérateurs. Ces dispositifs ne sont pas infaillibles mais ils permettent de filtrer un certain nombre d’appels en fonction de paramètres prédéfinis (numéros masqués, émanant de certaines zones géographiques, etc.).

Alerter les autorités

> Si, passé un mois, une entreprise n’a pas accédé à votre demande de radiation de ses fichiers, portez plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette instance pourra mettre en demeure le contrevenant de remplir ses obligations et, dans les cas les plus graves, appliquer des sanctions.

> Vous pouvez également alerter la répression des fraudes. Si vous êtes inscrit sur Bloctel depuis au moins trente jours, la démarche peut être faite en adressant une réclamation depuis la plateforme. Vous devrez préciser le numéro du démarcheur, mais aussi son secteur d’activité. Pour les spams SMS ou vocaux, transférez sans commentaire le message au 33700. Un signalement plus complet peut être fait en utilisant les formulaires des sites 33700.fr ou Infosva.org.

L'AVIS D'EXPERT

Loïc TANGUY, directeur de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

“La DGCCRF contrôle et mène l’enquête”

Nous sommes conscients que les personnes inscrites sur Bloctel reçoivent encore des appels. Cela est dû en partie à des entreprises utilisant le démarchage comme support d’une pratique frauduleuse telle que des arnaques à la rénovation thermique. Mais, derrière les signalements effectués sur la plateforme Bloctel, nos services multiplient les contrôles, mènent l’enquête, et des sanctions sont prises. Pour l’année 2019, à la date d’octobre, 66 entreprises avaient été condamnées à un total de 2,3 millions d’euros d’amendes. Par ailleurs, nous pratiquons aussi de plus en plus le “Name and Shame” en rendant public le nom des entreprises condamnées.

 

df
Raphaëlle Pienne
Publié le

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