Signaler un contenu illicite sur Internet

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Photo : ©REUTERS/Regis Duvignau

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, connectez-vous au site créé par le ministère de l'Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr

Signalez mais n'enquêtez pas

Les services de police et de gendarmerie se chargeront eux-mêmes d'obtenir le retrait des contenus et de mener une enquête. Il ne vous appartient pas de traquer ou d'identifier les auteurs des contenus. Ne vous mettez pas en danger.

Quels sont les contenus interdits ?

Tous les contenus ou comportements illicites sur Internet, interdits et punis par la loi française, peuvent en principe être signalés.

Il doit s'agir d'un contenu public : site Internet, blog, forum, propos sur un tchat, agissements d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie...

Les contenus qui peuvent être signalés sont notamment relatifs à :

  • la pédophilie ou la corruption de mineurs ;
  • l'incitation à la haine raciale ou la provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
  • les menaces ou l'incitation à la violence ;
  • la mise en danger des personnes ;
  • les trafics illicites (armes, stupéfiants...) ;
  • les injures ou la diffamation ;
  • les escroqueries...

Comment le signalement est traité

Vous avez le droit de rester anonyme au cours de ce signalement ou bien d'indiquer votre identité aux services de police. Cette identité ne sera pas rendue publique.

Le signalement de contenu illicite peut aboutir au retrait du contenu, au blocage du site par son hébergeur puis éventuellement à une procédure judiciaire.

Quand ne pas utiliser ce site de signalement

Attention, les signalements sont en principe traités par des policiers et des gendarmes les jours ouvrés pendant les horaires de bureaux. Ils ne sont pas consultés la nuit, les week-ends et les jours fériés. Ne signalez aucun contenu nécessitant une intervention urgente (par exemple, l'annonce d'un suicide). Pour cela, appelez plutôt Police secours (le 17), les Sapeurs pompiers (le 18) ou le Samu (le 15).

Ce site ne doit pas être utilisé pour signaler des spams. Un autre service est dédié au seul signalement des courriers indésirables : www.signal-spam.fr

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