Les différentes sanctions pénales
Les auteurs d'infractions à la loi encourent des sanctions pénales : amende, emprisonnement, peines de substitution (interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans, suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation d'un véhicule...), travaux d'intérêt général, mesures éducatives. La loi édicte un barème de peines, le juge pénal dispose d'une grande latitude pour prononcer une condamnation mais il ne peut pas aller au-delà d'un maximum fixé par la loi. Explications de Dossier Familial.
Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter.
Traiter son employeur de tous les noms sur les réseaux sociaux n'est pas sans conséquences. Voici ce qui peut vous arriver.
Les religieux peuvent, sans y être obligés, révéler des faits dont ils ont connaissance au cours de la confession, placée sous le sceau du secret professionnel.
Camille Kouchner accuse dans un ouvrage son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols incestueux commis à l’égard de son frère jumeau alors adolescent. Cette publication relance le débat sur la nécessité de rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur les mineurs et de fixer une présomption de non-consentement en deçà d’un certain âge.
STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure.
Dans la rubrique Sanctions pénales
Une proposition de loi adoptée jeudi par l’Assemblée nationale permet au médecin de faire un signalement contre le gré de la victime majeure.
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’engage à ce que « chaque faute » commise par les forces de sécurité donne lieu à « une sanction », sous-entendant que ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Le procès de l’ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant à l’Assemblée nationale doit débuter mercredi 26 février pour différentes infractions.
Porno et politique font mauvais ménage. Le député La République en marche a annoncé vendredi son retrait de la campagne municipale à Paris, après la diffusion en ligne de vidéos intimes, revendiquée par un artiste russe réfugié en France.
Les députés doivent examiner mardi, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un nouveau texte conçu pour protéger les victimes.
