Les différentes sanctions pénales

Les auteurs d'infractions à la loi encourent des sanctions pénales : amende, emprisonnement, peines de substitution (interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans, suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation d'un véhicule...), travaux d'intérêt général, mesures éducatives. La loi édicte un barème de peines, le juge pénal dispose d'une grande latitude pour prononcer une condamnation mais il ne peut pas aller au-delà d'un maximum fixé par la loi. Explications de Dossier Familial.

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      Air France : que risque un salarié qui agresse un membre de la direction ?

      Deux membres de la direction d’Air France ont été molestés par des salariés en marge d’un Comité central d’entreprise (CCE). Au cours de cette réunion, 2 900 suppressions d’emplois avaient été confirmées. A quelle sanction s’exposent des salariés responsables de violences ?

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      Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter. Du côté des employeurs, mais aussi des employés. La liberté d’expression et le droit de critique ne sont pas sans limites.

    • Insulter son employeur sur un réseau social : que risquez-vous ?

      Insulter son employeur sur un réseau social : que risquez-vous ?

      Pour éviter des ennuis avec votre employeur, il est prudent de faire attention à ce que vous dites sur les réseaux sociaux. À défaut, voici à quoi vous vous exposez.

    • Le harcèlement au travail

      Le harcèlement au travail

      Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

    • Harcèlement sexuel : savoir se défendre

      Harcèlement sexuel : savoir se défendre

      Peines renforcées, preuves mieux reconnues, le harcèlement sexuel au travail n’est plus pris à la légère. La loi du 6 août 2012 vient au secours des victimes. Voici comment elles vont pouvoir se défendre efficacement.

    • Alcool au volant : que risquez-vous ?

      Alcool au volant : que risquez-vous ?

      Si conduire sous l'influence de l'alcool est un délit moins répandu que l'excès de vitesse, son influence est cependant considérable sur les accidents. Quelles sont les sanctions encourues ?

    • Le gouvernement engage une nouvelle politique pénale

      Le gouvernement engage une nouvelle politique pénale

      La ministre de la Justice a détaillé au cours du dernier Conseil des ministres une circulaire établissant les grands principes de sa politique pénale pour les prochaines années. Un changement de cap radical par rapport aux choix de la présidence Sarkozy.

    • Harcèlement moral : que faire ?

      Harcèlement moral : que faire ?

      Les faits de harcèlement moral, parce qu'ils portent atteinte à la dignité des personnes, sont très graves. Pour les salariés qui s'en estiment victimes, toute la difficulté consiste à les faire établir.

    • Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

      Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

      Une présence physique envahissante, des sous-entendus appuyés, des propositions limites… Il n’est pas facile de savoir où commence le harcèlement, délit pourtant réprimé par la loi. Précisons qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est entrée en vigueur. Elle définit de façon bien plus détaillé le harcèlement. Quant aux peines, elles sont doublées. Explications.

    • Harcèlement moral : prison avec sursis

      Harcèlement moral : prison avec sursis

      Les juges sont très sensibles à la souffrance psychologique des salariés victimes. Surtout quand les employeurs en sont volontairement responsables.

    • Achat de contrefaçons : que risquez-vous ?

      Achat de contrefaçons : que risquez-vous ?

      Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues.