Quels recours après une décision de justice ?

Mécontent de la décision rendue par le tribunal, vous avez le droit de la contester devant une autre juridiction. Mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d'engager une telle procédure, qui risque d'être longue, coûteuse et dont l'issue est incertaine.

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  • Comment contester une décision de justice

    Comment contester une décision de justice

    Que l'on prenne l'initiative d'intenter un procès ou que l'on soit défendeur à l'instance, on peut ne pas être satisfait de la décision rendue par le tribunal. Il est alors possible de la contester en demandant à une autre juridiction de rejuger l'affaire.

  • Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

    Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

    Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

  • Justice européenne : quand intervient-elle ?

    Justice européenne : quand intervient-elle ?

    Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours juridictionnelles et amiables.

df
Publié le