Quel recours face aux nuisances provoquées par les animaux de mon voisin ?

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© anna avdeeva - iStock

Bien sûr, en matière de troubles de voisinage, la première intention devrait toujours être d’ouvrir la discussion. Votre voisin n’a peut-être pas conscience de la gêne que son animal vous occasionne. Trouvez des solutions de bon sens. Vous pensez qu’il peut déplacer l’abri de son poney, lui peut songer à une autre solution susceptible de vous convenir tout autant .

Du conciliateur...

Si le dialogue est compliqué, tentez le recours à un conciliateur de justice. Ce tiers neutre essaiera de rapprocher vos points de vue. Vous éviterez à la fois que les choses s’enveniment et vous augmenterez les chances de trouver une solution amiable. Ses services sont gratuits et ses jours de permanence sont à demander à la mairie.

...à l'action en justice

En cas d’échec, intentez une action en justice. En matière d’odeurs, rien n’est spécifiquement prévu par la loi. Mais vous pouvez agir sur la base d’un principe développé par les tribunaux selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Tout l’enjeu est de prouver l’anormalité de ce que vous subissez. Les juges se prononcent au cas par cas. Ils tiennent compte de la situation précise : vous vivez en milieu rural ou urbain ? Le trouble se manifeste-t-il de jour, de nuit, tout le temps ?

Rassemblez un maximum de preuves pour convaincre le juge de l’anormalité du trouble. Il est bien sûr difficile de démontrer la nuisance olfactive, mais si vous parvenez à photographier la nuée de mouches ou à démontrer la proximité de l’abri du poney avec votre jardin, l’image sera pertinente. Faites aussi établir des attestations par des amis, sollicitez un huissier de justice pour qu’il dresse un constat.

 

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DF
Auteur :  Roselyne Poznanski  | Avec Ganaëlle Soussens, avocate en droit de l'immobilier
Article mis à jour