Pompe à chaleur, climatisation... L'installation de mon voisin est trop bruyante, que faire ?

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© Pheelings Media

Vous pouvez agir si ces nuisances sonores constituent un trouble anormal du voisinage, contraire à l’article R1334-31 du Code de la santé publique. Cela dépend de l’intensité et de la fréquence du bruit.

Du constat d'huissier...

Pour le prouver, notez, montre en main, la durée pendant laquelle vous entendez ce bruit dans la journée. Faites faire un constat d’huissier pour le mesurer. S’il est inférieur à 25 dB (décibels) dans la maison et/ou à 30 dB dans le jardin, il n’est pas anormal. Au-delà de ces seuils, l’huissier doit mesurer aussi « l’émergence globale du bruit », c’est-à-dire la différence du bruit ambiant avec et sans la pompe à chaleur. Le niveau d’émergence devra être corrigé d’un coefficient variable selon la durée du bruit préalablement chiffrée.

Si le résultat est au moins égal à 5 dB de 7 h à 22 h (3 dB la nuit), trois recours sont possibles. Le maire peut, par arrêté, faire retirer cette pompe à chaleur (suggérez-lui la lecture de la brochure Bruits de voisinage – Guide du maire, sur Solidarites-sante.gouv.fr) Faute de décision du maire, déposez plainte. Le voisin risque une contravention de 450 € maximum. Mais la police classe souvent ces plaintes sans suite.

...à l'action en justice

Le troisième recours est d'engager une action en justice. Mais, devant le tribunal, votre adversaire peut contester votre constat d’huissier et demander une expertise judiciaire (à ses frais) : donc l’affaire traînera.

Une médiation est votre meilleure chance de trouver un arrangement amiable rapide (déplacer la pompe, la coffrer...). Cette démarche, obligatoire avant de saisir le tribunal, peut être notamment confiée à un avocat (1 000 à 1 500 €) ou à un conciliateur de justice (gratuit, mais moins spécialisé).

Faites jouer votre assurance protection juridique. Elle prendra en charge tout ou partie des frais et surtout, écrira à votre voisin pour l’avertir qu’il va être poursuivi. Cela peut s’avérer dissuasif.

Bon à savoir

Une déclaration préalable en mairie est parfois nécessaire pour une pompe à chaleur. Mais votre voisin peut la déposer a posteriori. Et, même installé en toute légalité, l’appareil ne doit pas causer de trouble anormal de voisinage.

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Auteur : 
Avec Alexis Gaucher-Piola, avocat à Libourne et Bordeaux, membre d'Eurojuris.
Article mis à jour