Rechercher une lettre type

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Vous avez pris des engagements en signant un contrat, mais vous souhaitez revenir sur cette décision après les délais légaux de rétractation.

Il convient de préciser que dans ce cas, à savoir une demande de renonciation d’un contrat signé hors cadre légal du droit de rétractation, il n’existe aucune législation. Il s’agit simplement d’un geste commercial que le commerçant peut accepter ou refuser.

En principe, votre signature vous engage, et vous ne pouvez vous rétracter sauf cas légaux de rétractation (vente à distance, démarchage à domicile, achat à crédit) et sauf si le professionnel vous accorde cette possibilité dans le contrat.

Comment faire annuler ce contrat ? Est-ce possible d'annuler un contrat après le délai de rétractation ? Faites votre demande par courrier :

La lettre

 

Vos Nom et Prénom
Adresse
N° de portable

 

 

Nom du destinataire
Adresse

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, auprès de votre agence (magasin, commerce…), le (date de signature), un contrat de (objet du contrat) pour une durée d’engagement de (indiquer la durée minimum d’engagement s’il y a lieu).
Or, après réflexion, il se trouve que je ne peux honorer cet engagement contractuel.

Première hypothèse à expliquer
Ma situation financière se révélant relativement précaire, je ne pense pas être en mesure d’assurer le paiement des primes relatives à ce contrat.

Deuxième hypothèse à expliquer
Je n’avais pas correctement appréhendé la portée de mon engagement lors de la signature, mais je ne pense pas que le contrat corresponde à mes besoins actuels étant donné que (expliquer en quoi : déjà couvert pas autre contrat, inutilité de la prestation par rapport à votre situation…).

Je suis conscient(e) du fait de ne pas me trouver dans un des cas légaux de rétractation mais je sollicite, néanmoins, votre compréhension à mon égard.
Je vous demande donc d’accueillir favorablement ma demande d’annulation du contrat ci-dessus référencé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature

 

Téléchargez ce document
df
Publié le