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Lettre de résiliation d’un abonnement triple play (Internet, télévision, téléphone)

Vous informez votre opérateur de volonté de mettre fin à votre abonnement triple play (Internet, télévision, téléphone).

Le nouvel article L.121-84-2 du Code de la consommation issu de la "loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" (n°2008-3 du 3 janvier 2008) réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communications électroniques à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

L’article 20 de la loi prévoit une application immédiate de ce dispositif pour les contrats en cours. Pour les engagements d’une durée de 2 ans, il est désormais légalement possible de résilier un contrat au terme de la 1ère année en contrepartie du paiement d’une pénalité d’au maximum 25% des sommes restant dues sur la période contractuelle (article L.121-84-6 du Code de la Consommation).

La lettre

Nom Prénom
Adresse

Nom du destinataire
Adresse

Madame, Monsieur,

Titulaire, depuis le (date de souscription de l’abonnement) d’un contrat de fourniture de services groupés, à savoir téléphone, Internet, télévision auprès de vos services, je sollicite par la présente la résiliation de mon abonnement :

Hypothèse n°1 : au terme de la période minimale d’engagement à savoir le (date).

Hypothèse n°2 : à l’expiration du délai légal de 10 jours à compter de la réception de la présente dans la mesure où la période d’engagement minimale est, d’ores et déjà, arrivée à échéance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature

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