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Lettre de résiliation du contrat d’abonnement à Internet

Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement Internet.

Selon l'article L.121-84 du code de la consommation : " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

La lettre

Nom de l’expéditeur
Adresse

Réf : n° de contrat, de client

Nom du destinataire
Adresse

Madame, Monsieur,

En réponse à votre (lettre, courriel…) m’informant de la modification des conditions générales de mon abonnement Internet, et en application de l’article L.121-84 du code de la consommation, je vous prie de prendre en compte la résiliation de mon contrat n° (préciser le n° de contrat et/ou de client).

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir prendre toute mesure nécessaire à l’arrêt des prélèvements à compter de cette résiliation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



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