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Lettre de réclamation pour la suppression de données personnelles sur un site Internet

Vous voulez supprimer les données personnelles que vous avez postées sur un site Internet.

La demande doit être suffisamment précise afin que le responsable du traitement des données puisse procéder à l’exécution de vos demandes conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005.
 

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La lettre

Nom de l’expéditeur
Adresse

Réf :

Nom du destinataire
Adresse

Madame, Monsieur,

Mon numéro de compte est le : (préciser l’identifiant sur le site).

En application de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir effacer les informations suivantes : (préciser les éléments à supprimer, par exemple : adresses, n° de téléphone …).

Je vous rappelle que, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération.

Signature


Pièce jointe :
- copie de la pièce d’identité

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df
Publié le