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Lettre de mise en demeure de livraison

Le produit que vous avez commandé il y a un mois ne vous a toujours pas été livré malgré plusieurs appels téléphoniques au commerçant ou à sa société de livraison. Si le délai indiqué sur le catalogue ou en magasin est dépassé et que vos précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez rédiger une lettre de mise en demeure de livraison.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom du commerçant
Adresse

Madame, Monsieur,

En date du (date), je vous ai passé commande de (objet commandé, références exactes, caractéristiques).

Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir dans un délai de (nombre de jours).

Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour.

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure de procéder à la livraison sous le délai de (nombre de jours).

Faute d'une réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.138-2 du Code de la consommation et de l'article 1610 du Code civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Dans l'attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Publié le