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Lettre de dépot de plainte

Vous avez été victime d'une escroquerie, d'une agression, d'un vol, de calomnie... Que vous connaissiez la personne responsable de l'infraction ou pas, vous pouvez porter plainte en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie. Une autre démarche est possible : saisir par courrier le Procureur de la République.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ....
Adresse

Madame, Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : (exposer ici les faits avec le maximum de détails, ainsi que le lieu et la date auxquels ils se sont produits).

En conséquence, je porte plainte contre X (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez), responsable de l'établissement (nom et adresse de cet établissement), pour (citez l'infraction, ex : non-respect de l'arrêté n°, du, sur , et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles).

Autre version :

En conséquence, je porte plainte contre X (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez) pour (citez l'infraction).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations respectueuses.

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Publié le