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Lettre de contestation d'identité (contravention pour excés de vitesse hors radars automatiques)

Verbalisé pour excès de vitesse, vous avez la possibilité de contester cette amende dans certaines conditions.

Selon l’article 121-3 du Code de la route, le titulaire du véhicule est redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, sauf s’il établit l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou s'il apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Vous devez donc joindre à votre lettre de contestation de l’amende tout élément (document, témoignage) permettant de prouver que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule le jour de l’infraction.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Officier du ministère public indiqué sur le PV Adresse

Madame, Monsieur,

A la suite de l’infraction commise le (date) à (lieu), le véhicule (marque et type), immatriculé (numéro), a été verbalisé pour (détails de l’infraction par exemple, excès de vitesse).

Cependant, je n’étais pas personnellement le conducteur. En effet, je vous transmets afin de le prouver, la copie de ma pièce d’identité ainsi que des attestations (ou autres documents) prouvant que j’étais ce jour là et à cette heure là, occupé ailleurs.

En conséquence, et par application de l’article L 121-3 du Code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite pénale au titre de la contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Publié le