Outils et services

• Lettre de demande d'annulation au titre de la force majeur

• Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure

• Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

• Demander le paiement d'une dette

• Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

• Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle

Aussi dans la rubrique Outils et services

• Engagement de la responsabilité d'un mandataire

• Annulation de la vente pour dol

• Mise en demeure de rembourser une somme indûment perçue

• Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

• Déclaration de créances

• La preuve de l'obligation

• Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

• Lettre de contestation de communications frauduleuses auprès de l’opérateur de téléphonie

• Lettre de saisine du Tribunal de Police

• Lettre formant opposition suite à un jugement rendu en votre absence

• Vous portez plainte auprès du Procureur de la République à la suite d'une infraction dont vous avez été victime

• Lettre pour demander le détail des frais de l'huissier de justice

• Un produit vous semble dangereux. Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs

• Vous saisissez la Commission d'accès aux documents administratifs pour avoir communication d'un dossier

• Vous contestez les honoraires de votre avocat et déposez un recours devant le Bâtonnier .

• Lettre pour se constituer partie civile

• Modèle d'attestation

• Reconnaissance de dette

• Lettre de contestation d'un rejet de demande d'aide juridictionnelle

• Lettre de demande de tentative de conciliation

• Lettre de contestation du certificat de vérification des dépens

• Lettre de saisine d'une juridiction civile

• Lettre de contestation des honoraires d'un avocat

• Lettre à un huissier en vue de l'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer