Les diverses juridictions

Tribunal civil, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour de cassation, cour d'assises ; tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'État ; conseil de prud'hommes, tribunal de commerce... Comment s'y retrouver dans l'organisation judiciaire ? À qui s'adresser pour intenter une action, se défendre ? Quels sont les rôles des médiateurs, des conciliateurs ? Comment les saisir ? Où peut-on avoir des conseils juridiques gratuits (maisons de la justice et du droit, points d'accès au droit, associations...) ? Faut-il absolument se faire représenter par un avocat ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ?... Dossier Familial simplifie pour vous cette organisation complexe.

    • Justice européenne : quand intervient-elle ?

      Justice européenne : quand intervient-elle ?

      Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours juridictionnelles et amiables.

    • Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

      Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

      Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

    • Bien connaître le fonctionnement du tribunal d'instance

      Bien connaître le fonctionnement du tribunal d'instance

      Dès que l'objet du litige dépasse 4 000 €, c'est vers le tribunal d'instance qu'il convient de se diriger. Son champ de compétence s'étend aussi au droit de la famille.

    • Quel tribunal pour quelle affaire ?

      Quel tribunal pour quelle affaire ?

      La bonne volonté ne suffit pas toujours pour éviter un procès. Quelle que soit la situation, il est important de savoir quel est le tribunal compétent pour votre affaire.

    • Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

      Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

      Le référé permet d’obtenir une décision judiciaire, sans l’assistance d’un avocat. À condition que votre problème nécessite d’être résolu sans délai.

    • Faire annuler une loi

      Faire annuler une loi

      Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés.

    • Faire appel à un huissier de justice

      Faire appel à un huissier de justice

      Le rôle de l’huissier ne se limite pas à effectuer des saisies ou à remettre des documents en main propre. Ce professionnel est aussi là pour vous aider.

    • Se défendre devant le tribunal correctionnel

      Se défendre devant le tribunal correctionnel

      L’été est souvent propice à certains excès : vitesse trop élevée, outrage et rébellion à l’encontre d’un agent de police… Autant de délits qui risquent de se régler à la rentrée devant un tribunal correctionnel.

    • Saisir le juge de proximité

      Saisir le juge de proximité

      Les juges de proximité règlent les litiges du quotidien. Les justiciables qui font appel à eux peuvent ainsi faire respecter leurs droits sans nécessairement passer par un avocat.

    • Juré d’assises : et si c’était vous ?

      Juré d’assises : et si c’était vous ?

      En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.

    • Quand saisir le tribunal de grande instance

      Quand saisir le tribunal de grande instance

      Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas explicitement du ressort d'un autre tribunal. Pour se défendre, il faut obligatoirement être représenté par un avocat.

    • Comment faire appel à un avocat ?

      Comment faire appel à un avocat ?

      Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation… et à lui parler de votre affaire !

    • Être désigné juré d'assises

      Être désigné juré d'assises

      Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien préparé…