Les diverses juridictions

Tribunal civil, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour de cassation, cour d'assises ; tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'État ; conseil de prud'hommes, tribunal de commerce... Comment s'y retrouver dans l'organisation judiciaire ? À qui s'adresser pour intenter une action, se défendre ? Quels sont les rôles des médiateurs, des conciliateurs ? Comment les saisir ? Où peut-on avoir des conseils juridiques gratuits (maisons de la justice et du droit, points d'accès au droit, associations...) ? Faut-il absolument se faire représenter par un avocat ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ?... Dossier Familial simplifie pour vous cette organisation complexe.

Dans la rubrique Organisation de la justice

Publié le