Nuisances : votre voisin abuse-t-il ?

Vous viviez bien tranquillement quand votre voisin s'est mis à apprendre la trompette ou a installé ses oies dans un enclos juste sous la fenêtre de votre chambre à coucher, ou encore a surélevé un bâtiment, vous privant ainsi de lumière.

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1mn de lecture

C'est sans doute irritant, mais il faut distinguer ce qui constitue un usage normal d'un abus de son droit de propriété. En effet, toutes les incommodités de la vie en société ne constituent pas des nuisances sanctionnées par les tribunaux.

Face à une construction édifiée en toute légalité qui vous prive d'un paysage ou du coucher de soleil, vous n'avez aucun recours, car la vue sur le panorama ne constitue pas un bien dont la propriété est susceptible de protection.

Nuisances : rechercher une solution amiable

De même, en règle générale, il faudra supporter la présence d'une usine, d'un élevage et de toute activité génératrice de nuisances, dès lors que l'installation en question respecte les règlements auxquels elle est soumise et qu'elle existait avant l'installation de celui qui se plaint.

Aboiements et ombres

En revanche, constituent un trouble anormal l'ombre d'une tour nouvellement construite sur un pavillon plus ancien ou les aboiements permanents d'un chien.

Dans tous les cas, il est souhaitable de rechercher une solution amiable et un huissier peut être de bon conseil.

df
Publié le

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