Mur du voisin : un préjudice esthétique ?

Comment établir que le mur de séparation rénové par votre voisin vous cause un préjudice indemnisable ?

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Dans la petite commune de Grez-sur-Loing en Seine-et-Marne, un habitant reproche à son voisin propriétaire du mur séparant leurs jardins de l’avoir rénové de façon peu plaisante au regard.

Trouble anormal du voisinage

Les juges ont reconnu l’existence d’un préjudice esthétique constituant un trouble anormal de voisinage se fondant notamment sur :

  • l’environnement particulièrement respecté de ce vieux bourg traversé par une rivière, voisin de la forêt de Fontainebleau, abritant une église du XIIe siècle et ayant accueilli au XIXe siècle de nombreux peintres ;
  • des photographies démontrant un aspect visuel particulièrement laid tant dans l’absolu que par comparaison avec les murs anciens environnants.

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mai 2008

df
Editions FL
Publié le

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