Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Création des délits d'usurpation d'identité sur web ou de trafic de points du permis, élargissement de la vidéo-surveillance... Dans chacun des domaines qu'elle touche, la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure fait évoluer le droit vers plus de sévérité.

  • L'usurpation d'identité sur Internet devient un délit

    L'usurpation d'identité sur Internet devient un délit

    L'usurpation d'identité sur Internet constitue désormais un délit passible de lourdes sanctions. Cette nouveauté est inscrite dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui vise notamment à lutter contre la cybercriminalité et la pédopornographie.

  • Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

    Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

    La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a introduit un nouveau délit dans le code de la route : le trafic de points du permis de conduire.

  • Un couvre-feu pour les mineurs

    Un couvre-feu pour les mineurs

    L'instauration d'un couvre-feu entre 23 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans peut désormais être décidée par le préfet. La dernière loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2) encadre plus précisément cette mesure déjà prise ponctuellement par certains maires.

  • Sport : les supporters davantage contrôlés

    Sport : les supporters davantage contrôlés

    Un groupe de supporters peut être interdit de match ou voir ses déplacements limités près des stades. Ces dispositions font entrer dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), des mesures déjà prises localement face à des violences en marge d'évènements sportifs.

  • La vidéosurveillance est étendue

    La vidéosurveillance est étendue

    Les possibilités d'installation de caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics ont été élargies par la dernière loi d'orientation de sécurité intérieure (Loppsi 2). Panorama des nouveautés.

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