Les députés ont voté l’interdiction de la vente de chats et de chiens par les animaleries

La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, doit interdire à ces boutiques de proposer de tels animaux à la vente d’ici 2024. 

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Animaux
© bluecinema

Les animaleries vont-elles pouvoir continuer à vendre des chats et des chiens ? Les députés ont voté, mercredi 27 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’interdiction pour ces entreprises de les proposer dans leur catalogue, au travers d’un amendement à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Le texte ajoute les animaleries à la liste des lieux ne pouvant céder des chats et des chiens « à titre gratuit ou onéreux », une liste où figurent déjà « les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux » (article L. 214-7 du Code rural et de la pêche maritime).

L’interdiction doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024, afin de laisser aux professionnels « une période transitoire », selon l’exposé des motifs de l’amendement.

La réponse à « une demande sociale »

Pour les députés qui ont déposé l’amendement, la mesure répond à « une demande sociale », déjà prise en compte par des « chaînes d’animalerie » comme la chaîne Maxizoo, est-il écrit dans l’exposé des motifs. Des interdictions similaires ont déjà été adoptées en Belgique et en Grande-Bretagne.

« Il n’était plus concevable qu’un animal, être vivant et sensible, puisse être présenté en vitrine telle une marchandise », estime la présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, Reha Hutin, dans un texte diffusé sur le site de l’organisation. « Une marchandise d’autant plus intolérable qu’il était impossible de connaître la provenance des animaux vendus dans certaines animaleries. Fermes-usines qui produisent des animaux par milliers ? Importations illégales ? Trafics ? », poursuit Reha Hutin.

La Fondation 30 Millions d’amis a constaté d’autres « effets pernicieux » de « la vente en animalerie », soit « un sevrage trop précoce des chiots et des chats, une sélection opérée uniquement sur des critères morphologiques et un manque de contact avec l’homme induisant une mauvaise socialisation de ces animaux ».

Le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, s’est dit contre cet amendement, explique l’Agence France-Presse (AFP). Les députés qui ont déposé l’amendement sont les rapporteurs de la proposition de loi, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias.

Fin de la vente en ligne d’animaux de compagnie entre particuliers

Un autre amendement voté mercredi, présenté par les députés du groupe La République en marche (LREM), empêche les particuliers de vendre en ligne des animaux de compagnie. Il restreint cette possibilité aux « refuges », aux « éleveurs » et aux « établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité », indique l’exposé des motifs.

« L’animal n’est pas un bien comme les autres, et sa cession doit être adaptée en conséquence », est-il justifié dans l’exposé.

La mesure « doit permettre de lutter contre l’achat compulsif d’animaux de compagnie » en ligne, par des personnes qui n’en connaissent pas les « besoins spécifiques ». Elle vise en outre à « lutter contre l’abandon des animaux, dont la France détient le triste record européen » et à « améliorer le contrôle des annonces » et ainsi « la détection de trafic ».

Reha Hutin exprime « des réserves quant à l’efficacité » du dispositif. D’après elle, « l’amendement voté ne changerait pas grand-chose en pratique », au vu d’une définition du ministère de l’Agriculture : « Est considéré comme éleveur, toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d’une femelle reproductrice lui appartenant ». Aussi, craint la présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, « les particuliers pourraient être assimilés à des éleveurs et continuer de vendre sur Internet ».

L’organisation juge que l’obligation imposée depuis le 1er janvier 2016 aux particuliers vendant un animal de disposer d’un numéro Siren « s’est révélée en pratique très insuffisante », compte tenu de nombreuses fraudes. La Fondation 30 Millions d’amis réclame d’interdire purement et simplement « la vente par petites annonces, imprimées ou publiées en ligne » pour tous.

Julien Denormandie était favorable à cet autre amendement, selon l’AFP. La discussion de la proposition de loi doit continuer ce vendredi, précise-t-on à l’Assemblée auprès de Dossier Familial. Le texte adopté au Palais Bourbon sera ensuite transmis au Sénat.

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