Les chiens de votre voisin ont tué votre chat : que pouvez-vous faire ?

Voici comment réagir, avec l’expertise de Jeanne Barruel, avocate et médiatrice du cabinet Avocats et Partenaires.
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Exigez que votre voisin mette tout en œuvre pour que ses chiens ne puissent plus sortir de sa propriété.
Exigez que votre voisin mette tout en œuvre pour que ses chiens ne puissent plus sortir de sa propriété.

Commencez par faire constater les circonstances de la mort (morsures, cou brisé, etc.) par un vétérinaire et recueillez les témoignages des éventuels témoins.

Vous, comme votre voisin, devez faire une déclaration auprès de vos assurances respectives. Les dommages causés par un animal sont couverts par l’assurance responsabilité civile de son propriétaire. L’assurance pourra donc vous proposer une indemnisation qui variera selon les justifications que vous apporterez : chat de race, traumatisme familial, etc.

Vous pouvez aussi porter plainte pour « divagation d’animal » auprès du tribunal de police. Tout animal qui se trouve hors de la propriété de son maître et hors de la surveillance de ce dernier est considéré en état de divagation. Après enquête, votre voisin peut être passible d’une amende de 150 euros maximum. Si vous n’avez pas obtenu d’indemnisation par l’assurance, vous pouvez aussi vous porter partie civile pour en obtenir une.

L’intervention du maire

Pour éviter que ça recommence, exigez que votre voisin mette tout en œuvre pour que ses chiens ne puissent plus sortir de sa propriété (clôture, attaches, etc). S’il ne s’exécute pas, adressez-vous au maire de votre commune. En effet, selon l’article L211-11 du Code rural, celui-ci peut obliger le maître de tout animal « susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques » à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, telles que tests de comportement, muselière, enclos renforcé, etc. Le maire dispose des mêmes prérogatives en milieu urbain.

Si votre voisin ne respecte pas ces mesures, le maire peut ordonner le placement de l’animal en fourrière, puis son euthanasie au bout de 8 jours, le tout aux frais du propriétaire.

Enfin, s’il s’agit de chiens dits « de catégorie 1 ou 2 » (chiens d’attaque ou de défense types pitbull ou rottweiler) et qu’ils représentent un danger grave et immédiat, ils peuvent être mis sur l’instant en fourrière et euthanasiés sans délai.

Morsure d’une personne par un chien

Toute morsure d’une personne par un chien, quelle qu’en soit la race, doit être déclarée à la mairie. L’animal doit ensuite passer 3 visites auprès d’un vétérinaire agréé pour exclure les suspicions de rage et être soumis à une évaluation comportementale (article L211-14-2 du Code rural).

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df
Marianne Leclère
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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