Un conseiller en gestion auditant les sociétés de sa propre famille peut-il récupérer la TVA ?

Monsieur X. est conseil en gestion (profession libérale) auprès de deux sociétés dont son épouse et son fils sont les seuls actionnaires, son fils le seul gérant. M. X. n'a aucun pouvoir de signature.Les actionnaires cèdent toutes leurs parts à un tiers, pour cette opération. M. X. a la responsabilité de mettre au point la cession des parts. Devant la complexité de l'opération, et aussi parce qu'il ne peut rédiger des actes, M. X. fait appel à un cabinet d'avocats.M. X. a travaillé en collaboration, bien qu'il aurait pu assumer lui-même certaines opérations de sa compétence. Toutes les prestations ont été facturées à M. X. par le cabinet d'avocats.Ma question : M. X. dans la cadre de son activité de Conseil en gestion peut-il récupérer la TVA ? Dans ce cas présent, ce cabinet lui dit que ce n'est pas possible. Pensez-vous cela soit exact ?

La réponse de notre expert

Pour pouvoir déduire la TVA, il faut être assujetti à la TVA.













  • par voie d'imputation sur la TVA collectée au titre de la période, cette modalité est une priorité ;
  • par voie de remboursement lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.








df
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