Troubles du voisinage : quels recours ?

Depuis maintenant 3 ans ma voisine pulvérise régulièrement du crésyl sur la clôture mitoyenne ainsi que sur ses pots de fleurs, prétextant la dégradation de ceux-ci par mes chats.Après intervention de la gendarmerie, je me suis engagé à lui acheter du répulsif, chose que j'ai faite mais nous avons retrouvé la bouteille 3 jours après sur notre pelouse et elle continue inlassablement à pulvériser son produit qui est réservé uniquement à la désinfection des bâtiment d'élevage (source de la gendarmerie).L'odeur du produit est telle que nous ne pouvons ni ouvrir les portes et fenêtres de notre maison, ni rester dans notre jardin et ma fille souffre de maux de tête lorsque l'odeur est là. A-t-elle, comme elle le dit, le droit d'épandre ce produit sachant qu'une médiation a eu lieu qu'elle n'a rien donné ?

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La réponse de notre expert

Nous vous informons que les tribunaux ne condamnent que le trouble anormal de voisinage, c'est-à-dire celui qui est manifestement excessif. Il n’existe pas de définition du trouble anormal. La théorie du trouble anormal de voisinage a été créée par la jurisprudence. Elle repose sur le principe selon lequel chacun doit nécessairement tolérer de la part de son voisinage une certaine dose de désagréments inhérents aux nécessités mêmes de la vie en société. Cependant, il peut arriver qu'une personne, bien qu'agissant de bonne foi, occasionne à un voisin un préjudice excessif, bien supérieur à ce que la vie en société oblige à supporter.














df
Publié le