Litige avec un notaire : comment accélérer le règlement d'une succession ?

La succession de mon père et de son épouse laisse de nombreux héritiers, soit 19 chez elle et, chez mon père, moi plus mes deux enfants ainés (la troisième n'ayant pas été citée dans le testament). Le notaire traine les pieds pour régler cette succession pour des motifs vagues et imprécis, car il a d'autres dossiers plus importants parait-il ! Mais une personne attend depuis le mois de février 2010 la possibilité d'acquerir cette maison. Que pouvons nous faire pour activer le règlement de cette succession ?

La réponse de notre expert

Même en dehors de toute indiscipline, conformément au code de déontologie des notaires (décret du 19 décembre 1945), les notaires peuvent voir leur responsabilité mise en cause, dès lors qu’il n’exécutent pas, qu’ils exécutent mal ou qu’ils exécutent leurs obligations avec du retard : article 1147 du code civil.












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