Centre communal d'action sociale (CCAS) : le maire peut-il exclure un membre ?

Le maire, Président du centre communal d'action sociale (CCAS) nomme les personnes siégeant au CCAS. Peut-il exclure de façon définitive un membre et pour quel motif (surtout si ce membre est conseillé municipal de la liste d'opposition) ?

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La réponse de notre expert

Les règles d'administration du centre communal d'action sociale sont régies par le code de l'action sociale et des familles (CASF).




Les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d’administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office par le conseil municipal sur proposition du maire pour les membres élus ou par le maire pour les membres que celui-ci a nommés (article R 123-14 du CASF).

Ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d’action sociale (article R 123-15).


  • lorsque leur absence, est non justifiée, à trois séances consécutives du conseil d'administration ;
  • lorsqu'ils sont fournisseurs de biens et services du conseil d'administration.

df
Publié le