Diriger une association : quelle responsabilité civile ou pénale ?

Vous venez de prendre la présidence d'une association ? Voici tout ce qu'il faut savoir concernant la responsabilité civile et pénale attachée à cette fonction. 

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© WinnieVinzence

En matière de responsabilité civile, on distingue deux cas.

La responsabilité civile à l’égard de l’association, de ses membres ou de tiers

Le président d’une association est investi par le Code civil d’un rôle de « mandataire ». À ce titre il est responsable, à l’égard de l’association, des fautes de gestion qu’il commet et qui causent un dommage. Exemple : un défaut de contrôle sur la gestion financière. Il peut aussi être tenu pour responsable de dommages causés aux membres de l’association ou à des tiers.

En pratique, les tribunaux sont indulgents car les présidents d’association sont souvent bénévoles. Ils agissent de bonne foi, parfois sans vérifier s’ils y sont autorisés. Pour faire valoir la responsabilité civile d’un président d’association, il faut que la faute soit intentionnelle, détachable de ses fonctions (par exemple, dans un but personnel), qu’il y ait un préjudice et que la victime saisisse la justice.

La responsabilité civile en cas de cessation de paiements

Tout dirigeant d’association est tenu à une gestion financière respectant strictement la loi. Le président peut être sanctionné si la faute est intentionnelle. Exemple : s’il organise l’insolvabilité de l’association. Là, le juge peut être sévère. Les sanctions peuvent aller de l’interdiction de gérer à la mise en faillite personnelle du président.

La responsabilité pénale de l’association, en tant que personne morale, n’exclut pas la responsabilité pénale des personnes physiques. Ainsi, le président peut être jugé complice, voire coauteur d’une infraction pénale. Exemple : un manquement grave à la sécurité lors d’une sortie en bateau, une fraude, une infraction fiscale. L’association et le président peuvent alors être jugés solidairement responsables. La sévérité de la sanction du président dépend du caractère intentionnel ou non de l’infraction.

Le saviez-vous ?

La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés aux autres. Chacun peut assurer sa responsabilité civile, dans ce cas c’est l’assureur qui gère l’indemnisation des victimes.

 

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DF
Auteur :  Roselyne Poznanski  | Avec Virginie Peroux, juriste au cabinet TGS France d'Angers, spécialiste du droit des associations.
Article mis à jour

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